LA PREPARATION DES ETATS-GENERAUX EN NIVERNAIS ET BOURGOGNE
LES CAHIERS DE DOLEANCES

 

 

En annexe, le texte intégral de 6 cahiers de doléances de l'environnement de St Martin de la Mer ::

 

Pour se rendre compte de la complexité de la situation, voir la carte de la répartition des paroisses du Morvan entre les deux bailliages.

Le choix des députés

Les officiers du bailliage de Saint-Pierre prétendirent avoir seuls le droit, à l'exclusion formelle des officiers du bailliage de Nevers, de convoquer les membres des 3 ordres pour la nomination de leurs députés, mais le règlement royal du 24/01/1789 avait, comme en 1614 (les précédents Etats-Généraux), partagé ce droit de convocation entre les 2 bailliages ; les membres des 3 ordres réunis à Nevers devaient nommer 8 députés et ceux réunis à St Pierre devaient, vu la moindre étendue du bailliage, en nommer quatre seulement.

Le 20/02/1789, "Jean-Joseph-Pierre Sallonyer, seigneur d'Avrilly, Tamnay et autres lieux, ancien mousquetaire de la garde ordinaire du Roy, bailli d'épée au bailliage royal du Nivernais" rendit une ordonnance par laquelle il convoqua les membres des 3 ordres de toute la province (y compris le bailliage de Nevers), pour le 16 mars suivant, à St Pierre. L'ordonnance fut expédiée dans toutes les villes et villages de la province, publiée et affichée devant la porte des églises, hôtels de ville et maisons communes.

Pour mieux braver la justice seigneuriale de Nevers, quatre huissiers, escortés de cavaliers de la maréchaussée et d'un tambour, parcoururent les rues de Nevers et apposèrent les affiches contenant cette ordonnance sur les murs des officiers du bailliage ducal et sur la porte de son auditoire.

Le bailli de Nevers, qui avait également convoqué les membres des 3 ordres à Nevers pour le 14/03/1789, et le duc de Nevers écrivirent au garde des sceaux pour faire annuler l'ordonnance du bailli de St Pierre. Le 02/03/1789, le Conseil d'Etat annula l'ordonnance litigieuse.

Une assemblée préliminaire se tient à St Pierre le 09/03/1789. Vyau de Baudreville, lieutenant général du bailliage tient un discours qui fut de suite dénoncé à M. Necker comme "violent, indécent, incendiaire et subversif de tous les privilèges et des droits des 2 premiers ordres". Chaque ordre tient ensuite réunion séparément.

Ordre

St Pierre (22/03-16/04/1789)

Nevers (21-24/03/1789

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Noblesse

Le Comte de Bar, chevalier

Pierre-Gilbert Le Roy, baron d'Allarde, chevalier

1 Comte de Damas, d'Anlezy

2 Comte de Sérent, de Vauclaix et Mhère

Charles-François marquis de Bonnay

Clergé

François de Damas de Crux, doyen de la cathédrale de Nevers, vicaire général

Dom Abel de Lespinasse, prieur du prieuré de St Pierre

1 Mgr Pierre de Séguiran, évêque de Nevers

2 Philibert Fougères, curé de St Laurent à Nevers

Benoît-Jean-Rémy Combet de Pécat de la Renne, prieur-curé de St Martin de Nevers

Tiers-Etat

1 Vyau de Baudreuille, lieutenant général
2 Charles Picart de la Pointe, lieutenant de vènerie du Roi

1 Claude François Rollot, juge du marquisat de la Tournelle
2 Jean Sautereau de Belleveau, avocat en Parlement

1 Etienne Gounot
2 Louis-Nicolas Parent de Chassy
3 Charles Marandat d'Oliveau
4 Guillaume-Amable Robert de Chevannes

(tous avocats)

1 Yvau de la Garde, conseiller-assesseur au bailliage
2 Hugues-Cyr Chambrun, délégué de Donzy
En gras les députés retenus pour l'ensemble du Duché du Nivernais (St Pierre + Nevers)

 

 

Opiner par tête ou par ordre ?            C'est le grand débat de la phase préparatoire des Etats Généraux de 1789

Les Etats Généraux donnent lieu à de nombreux votes (opiner = donner son opinion = voter). Comment compter les suffrages ?

L'usage, au cours des précédents Etats, était de décompter les votes par ordre (noblesse, clergé, tiers), sachant que chaque ordre disposait du même nombre de députés.

Début 1789, Louis XVI a, sous des pressions diverses, accepté de doubler le nombre de députés du Tiers, qui se trouve donc avoir autant de députés que la noblesse et le clergé réunis.

Dès lors une question cruciale se pose : va-t-on,

comme par le passé, décompter les voix par ordre ?
Cela risque de créer une situation explosive dans le peuple qui ne comprendrait pas pourquoi le roi a accepté de doubler le nombre de ses députés, pour finalement lui retirer le bénéfice de la mesure.

ou décompter les voix par tête, les 3 ordres additionnés ?
Cette 2ème solution, réclamée par le Tiers, est violemment combattue par la noblesse et le clergé, car chacun sait qu'il y a dans le clergé des députés favorables au idées du Tiers, et que la majorité absolue sera du côté des idées du Tiers.

C'est toute l'histoire de la première partie de la Révolution qui est en germe derrière cette question ...

 

 

Quelles sont les doléances des membres des 3 ordres ?

Tiers-Etat

pour les ministres des cultes,

pour l'industrie et le commerce,

pour la justice,

pour l'armée

pour les communes, élection d'une municipalité par la commune entière,

au gouvernement,

Clergé

Noblesse

Les cahiers de doléances des paroisses de Moux et Gouloux, voisines de Saint Martin de la Mer sont une source très intéressantes d'informations qui éclairent sur la situation politique, économique et sociale locale en cette veille de Révolution.

Celui de St Martin de la Mer n'a pas encore été retrouvé.

Le cahier de doléances des laboureur du bailliage d'Auxois est, lorsque son côté "misérabiliste" a été décanté, révélateur de la situation des petits agriculteurs de cette région.

Le cahier de doléances de la noblesse du bailliage d'Auxois est un bon exemple des revendications de la noblesse rurale, surtout composée de militaires

Leur contenu révèle les causes de cet embrasement qui va bientôt jeter bas les fondements de l'Ancien Régime.

Ces cahiers ont été rédigés en mars 1789, quelques semaines avant la réunion des Etats généraux, convoqués par Louis XVI pour le 4 mai.

Les cahiers analysés ici sont ceux des paroisses de Moux et de Gouloux (actuellement dans la Nièvre), voisines de Saint Martin.

Voir le texte intégral des cahiers de doléances de l'environnement de St Martin de la Mer

Doléances
Paroisse
Droits seigneuriaux ( voir page Droits seigneuriaux à St Martin)
la suppression des privilèges, les mêmes droits et mêmes devoirs pour tous,
Gouloux
la suppression du droit de mainmorte
Moux
l'égalité des 3 ordres devant l'impôt
Gouloux
Impôts
la réduction ou la suppression des impôts (redevance bordelière, gabelle, taille, capitation,impôt sur les routes, droits d'aide)
Gouloux - Moux
la suppression des amendes liées à la divagation des bestiaux, au délit de pêche
Gouloux
le droit pour les paroisses de décider du mode de répartition des impôts, l'incompétence et la dureté des collecteurs.
Gouloux - Moux
la suppression des banalités
Gouloux
le mode de vente du tabac, son prix, sa qualité
Moux
Terres - Agriculture
les abus lors de la rénovation du terrier du duc de Nevers
Moux
des mesures particulières pour les bois détruits par le givre pendant l'hiver 88-89
Gouloux
le droit de libre pacage et d'affouage dans les bois seigneuriaux
Gouloux
le dépôt dans les municipalités d'une copie des terriers seigneuriaux
Gouloux
Divers
l'unification du système des poids et mesures ( voir Poids et Mesures et extraits de cahiers de doléances sur ce thème)
Gouloux
une meilleure organisation de la justice seigneuriale (plus proche, plus juste)
Gouloux