LES IMPOTS SOUS L'ANCIEN REGIME
Seul le Tiers-Etat est assujetti à l'impôt. Le clergé et la noblesse, ordres privilégiés, n'en payent pas ou s'en sont déchargés, et ont le droit d'en lever.
On peut distinguer 3 types d'impôts :
Les
impôts royaux |
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Les aides |
Il s'agit d'impôts indirects. Ils portent sur les boisssons alcoolisées, notamment le vin. |
La capitation |
Impôt direct, créé en 1695. Il est perçu par tête et selon les revenus. |
Le centième denier |
Il s'agit d'une taxe qui porte sur les échanges. Elle correspond à 1% du total de la transaction. |
La corvée royale |
C'est une obligation pour les communautés de réaliser gratuitement des travaux sur les routes royales. |
Le franc-fief |
C'est un droit dû au Roi par les roturiers propriétaires de biens nobles. |
La gabelle |
Créé en 1383, c'est le privilège royal de vendre le sel. La gabelle varie énormément d'une province à une autre. voir détail sur cet impôt |
Le papier timbré |
Il s'agit de papiers spéciaux qui doivent être utilisés pour la rédaction de certains actes. |
La taille |
Prélèvement effectué
par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection,
la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire.
La taille royale est
toute différente: à l'origine impôt exceptionnel, figurant, jusqu'à la
Révolution, au chapitre «extraordinaire» des ressources royales, la taille
devint, du fait de la guerre de Cent Ans, un impôt annuel et permanent
dès 1439, et resta jusqu'en 1789 la principale contribution directe. Le
régime fiscal de la taille était d'une extraordinaire complexité. C'était
un impôt de répartition: l'administration centrale, ayant évalué ses besoins
ainsi que les facultés des populations, répartissait ses réquisitions
entre les trente-deux circonscriptions dites «généralités» qui se partageaient
l'ensemble du royaume. Toutefois, certaines
provinces (Bretagne, Bourgogne, Provence et, surtout, Languedoc), ayant
conservé d'anciennes franchises, possédaient des assemblées (états) qui
négociaient âprement avec l'intendant de la généralité le montant de leur
impôt et se chargeaient de son recouvrement. C'étaient les pays d'état.
En revanche, dans
le Languedoc, après 1691, et dans le Dauphiné, l'assiette de la taille
était la quantité de terre possédée, affectée d'un coefficient en rapport
avec la productivité du sol. Il y avait, en Languedoc, une exemption d'impôt
pour les terres réputées «nobles» et, en Dauphiné, une exemption pour
les propriétaires nobles et/ou ecclésiastiques. Pour asseoir cette taille
foncière (ou réelle), les communautés faisaient établir périodiquement
et tenaient à jour un compoix (matrice cadastrale) qui permettait ensuite
une juste répartition. En toutes régions, l'établissement du rôle et le recouvrement de l'impôt (à raison de quatre «quartiers» par an) incombaient à des hommes du cru, désignés chaque année par la communauté rurale ou paroissiale. C'était une charge d'autant plus détestée que les «collecteurs» étaient responsables sur leurs propres biens et s'attiraient de surcroît de solides rancunes. Tout ce système, lourd
à manier, très injuste dans l'ensemble, quoique équitable dans le détail,
n'assura jamais des revenus suffisants ni surtout réguliers à la monarchie
qui ne put, durant des siècles, remédier à ses perpétuelles crises de
trésorerie qu'au prix de lourds emprunts. |
Le vingtième |
C'est un impôt direct royal, créé en 1749, pour financer la guerre d'Espagne. Il concerne tout le monde. Cet impôt est payé sur les revenus. |
Les banalités | C'est l'obligation pour les habitants du fief d'utiliser le moulin, et parfois le four du seigneur. A chaque utilisation, le seigneur prélève une partie de ce qui est moulu ou cuit. La redevance est de l'ordre de 1/20ème du produit moulu ou cuit. |
Le cens |
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Le champart |
Le seigneur prélève une partie de la récolte. |
La chasse |
Seul le seigneur a le droit de chasser. |
La corvée |
Les paysans sont tenus de participer à l'entretien des routes et du château de la seigneurerie. |
Les lods et ventes |
C'est une taxe que perçoit le seigneur sur les transactions qui concernent les terres qui dépendent de sa seigneurerie. |
Les impôts du clergé
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Les dîmes |
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La Gabelle
La gabelle est l'impôt sur
le sel, produit qui est en particulier indispensable pour conserver les aliments.
Le commerce du sel est très lucratif et il existe une contrebande très importante.
En observant la carte, on se rend compte qu'il existe de multiples formules
de gabelle.
Cet impôt est l'exemple même de l'arbitraire de l'ancien régime.
La carte montre aussi à quel point la France est divisée. Les avantages se négocient
directement avec le Roi.
Les pays de grande gabelle (Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne ...) | c'est là où les prix sont les plus élevés. Saint Martin de la Mer est dans cette zone. |
Les pays de petite gabelle (Languedoc, Rouergue, Velay, Vivarais, Dauphiné) | les prix sont la moitié de la grande gabelle |
Les pays de petite saline (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) | ces pays payent une somme minimale. |
Les pays de quart-bouillon (Cotentin) | il s'agit des régions où l'on obtient le sel en faisant bouillir l'eau de mer. Un quart de la production va au Roi. |
Les pays francs | Ces régions ne sont pas soumises à la gabelle. |
Les pays redîmés (Poitou, Limousin, Auvergne, Périgord, Guyenne ...) | Ces régions ont racheté les droits en payant une somme convenue avec le Roi. |
Extrait
du cahier de doléances de Moux, paroisse voisine de Saint Martin, au
sujet de la gabelle
(
voir Cahiers de doléances)
Le privilège exclusif de la vente du sel et de tabac, est un autre impot infiniment onéreux au peuple, pourquoi la vante de ces danrées, notamment celle du sel, (objet de première nécessité), n'est-elle pas générallement permise ? le sel au lieu de quinze sols la livre, qu'on le vend dans les campagnes n'en vauderoit au plus que quatre ou cinq, et peut-être moins. Le prétexte qu'on peut lever du sel a un grenier autre que celui auquel on est sujet a fait imaginer une loi barbare par laqu'elle chaque habitan de la Paroisse de Moux et de l'Election de Chateauchinon est obligé de lever au Grenier de cette ville une certaine quantité de sel ; si faute de moyens un malheureux se prive d'une partie du nécessaire a l'entretient de son ménage, aussitôt il est cité au grenier, ensuite un huissier vient lui faire commandement de lever ce sel au payement duquel il est contraint même par corps ; n'est-il pas odieux que ce malheureux manquant de pain, réduit a ne vivre que de pommes de terre, soit condamné a ne pouvoir les manger sans sel.