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Réf : ADCO L 264
Date : 11/02/1790
Commentaire : Parmi les premières décisions de la nouvelle assemblée nationale : la mise en place des municipalités. A cette date, la révolution n'a pas encore remis en cause l'ordre ancien.
A la suite du procès-verbal, le rôle d'imposition à la "contribution patriotique" : le seigneur supporte 61% du total, le curé et le marchand 8% chacun. Les 23% restant sont répartis entre les autres habitants. Les manouvriers sont exonérés
Première élection de la municipalité de St Martin de la Mer
Auteur : Conseil Municipal de St Martin - Secrétaire François Charles
 

 

St Martin de la Mer
20 électeurs
51éligibles
71 actifs

Extrait des registres de la municipalité de St martin de la mer

Ce jourd'hui onze février 1790 heure de dix du matin au village de St Martin de la Mer et dans l'église dudit lieu les habitants de la communauté dudit St Martin, Conforgien, Lavault, Iland, la Mer, Champrin, et Mâcon assemblés au son de la cloche à la manière accoutumée, Pierre Couhard laboureur à la Mer sindic de cette communauté, a représenté qu'il a fait publier par Mr le Curé de ce lieu le décret de l'Assemblée Nationale concernant la constitution et la formation des municipalités de toutes les villes, bourgs et villages du royaume, lad publication faite au prône de la messe paroissiale dud St Martin le 2 du présent mois, et a fait annoncer qu'il serait ces présents jour, lieu et heure procédé à la formation de la municipalité dud St Martin et hameaux en dépendant, les invitant d'y procéder à la conformité dud décret qui est à la datte du 14 décembre dernier dont lecture a été faite.

En conséquence recherche a été faite du nombre des individus qui composent cette communauté, ledit Couhard a dit qu'il y en avoit 492 : raison pourquoi il faut que cette municipalité soit composée d'un maire, de 2 officiers municipaux, de 6 notables, d'un procureur de la commune et d'un secrétaire-greffier qui sera choisi par le conseil général de la commune et préalablement nommés par la voie du scrutin qui sera dépouillé par les trois plus anciens, un président de l'assemblée et un secrétaire d'icelle.

Laditte assemblée composée des habitants cy après

St Martin : Mr Claude-François Renard, curé de St Martin, François Charles, chantre, Philibert Geay manouvrier, Jean Billard man, François Ronsin man, Nicolas Imbert marguillier, Lazare Collenot man

La Mer : Pierre Lamotte man, Jean Legros man, Jean Paisand man, Sr Claude Maugras marchand, Pierre Cariotte man, Charles Bruneau laboureur, sr Pierre Couhard marchand

Champrin : Dominique Cariotte man, François Patru lab, Claude Guerignot lab, Jean Neault lab, Jacques Bouley meunier

Mâcon : Jean Tissier man, Jean Lépée man, Jean Billard lab, Longues Guillaume man, Jean Chassagne man, Martin Geay man, Dominique Billard lab, Dominique Geay man, monsieur Espiard de Mâcon, seigneur, Pierre Lesenfans man

Conforgien : Jean Renault dit Lemoine man, François Fortier man, Claude Renault man, François Lhomme man, Emiland Renault le jeune lab, Jean Cayot man, Dominique Renault man, Jean Renault dit marquis man, Sébastien Lhomme man, Claude Remoisseney man, Claude Renault le jeune man, Jacques Renault dit Cattin man, Lazare Lhomme man, Claude Renault fils

Iland : Pierre Pommereau lab, Michel Pommereau lab, Lazare Beugnon lab, René Beugnon lab, Claude Baudeau man, René Pommereau lab, Jacques Clerc lab, Louis Barbotte man, Dominique Rignault lab, Jean Breloux man

Lavault : Pierre Chaumien lab, Michel Rousseau lab, René Simon lab, Pierre Dupuis lab, Antoine Dupuis lab, Claude Perrot man

tous formant la plus saine et majeure partie de la communauté lesquels ont prêté serment de fidellement et en confiance procéder aux élections cette part à faire il a été formé un premier scrutin pour le choix du président de l'assemblée et du secrétaire d'icelle. Lequel scrutin ayant été ouvert et dépouillé par François Charles recteur d'école, Pierre Couhard et Jean Billard plus anciens sachant écrire.

La pluralité des suffrages du nombre des quarante s'étant réunis en faveur de Mr de Mâcon pour président laquelle place il a accepté et pour secrétaire François Charles recteur d'école ayant réunis la pluralité des suffrages, il a été nommé secrétaire et a accepté et ont signé. Espiard de Mâcon

Scrutateurs : François Charles, Pierre Couhard, Jean Billard

Maire : Pierre Couhard marchand à la mer avec 37 voix (6 de plus que la moitié des votants)

Officiers municipaux : Pierre Pommereau d'Iland (43 voix) , Pierre Couhard le jeune, (36 voix)

Notables : Claude-François Renard curé, Claude Remoisseney lab à Conforgien, Claude Maugras md à la Mer, Jean Billard lab à Mâcon, Claude Guerignot lab à Champrin, Antoine Dupuis lab à Lavault.

Procureur : Jacques Renault lab à Conforgien.

Secrétaire-greffier : François Charles

ont en conformité dudit décret prêté entre les mains de la commune le serment prescrit par lequel ils ont juré sur le St Evangile de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi et de bien remplir leurs fonctions.

Observations

La paroisse de st Martin de la Mer est composée de 7 villages et 2 écarts dont 4 en Nivernois, savoir St Martin chef-lieu où est située l'église et point central de son territoire, la Mer, Mâcon, et Champrin. Les 3 autres avec les 2 écarts en Bourgogne, savoir Conforgien qui est le plus gros desd villages, Iland et Lavault. Les 2 écarts sont Chainault et Chambout.

Pour les hameaux alternatifs, le jour alternatif est celui de la Chandeleur pour revenir à pareil jour l'année suivante.

...

Lesdits villages supplient humblement nosseigneurs de l'Assemblée Nationale de les autoriser à demeurer toujours attachés à la municipalité ainsi qu'au paroissiage dud St Martin sans perdre leurs droits, alors lad paroisse se trouvant composée d'environ 600 individus pourroit former une municipalité proportionnée à ce nombre selon les décrets.

Autre remarque : les villages de St Martin, de la Mer, de Mâcon et Champrin sont de la recette de Château-Chinon, celui de Conforgien de la recette de Semur et les autres de celle d'Autun.

Faudra-t-il diviser la contribution patriotique pour payer à tous ces bureaux ? On aimerait mieux payer aux receveurs du département ou du district qui est fixé à Arnay-le-Duc.

Couhard maire

 

Contribution patriotique

(extraits du rôle)

   
nombre d'individus
St Martin
159 £
le sieur Claude Renard, curé de St Martin
3
6 £
François Charles, chantre
10
6 £
Philibert Geay, propriétaire
5
...
Jean Billard, man
7
...
François Ronsin, man
7
1£ 16
Nicolas Imbert, man
6
9 £
Lazarre Collenot, propr
6
...
Joseph Gagey, man
7
La Mer
150 £
Pierre Couhard, maire
8
  ...
Mâcon
1200 £
M. Espiard, seigneur de ce lieu
21
3 £
Jean Billard, cultivateur
8
  ...
sur un total de 1970 £ 10 s

 

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