Arrêté du Directoire du District d'Arnay-le-Duc définissant les modalités de l'inventaire des biens du clergé dans ce district.

 

 

 

DIRECTOIRE DU DISTRICT D'ARNAY-LE-DUC

Séance du 9 novembre 1790 au soir :

Vu l'arrêté du département de la Côte d'Or en date du 24 octobre dernier (1), qui invite tous les titulaires, corps et communautés de l'un et l'autre sexe de son ressort à déposer aux archives des districts les titres, baux, terriers, manuels et autres papiers relatifs à la propriété et jouissance des biens ecclésiastiques, et ce dans la quinzaine du jour de la publication de cet arrêté, à peine d'y être contraint par les voies de droit ;

Vu pareillement le décret du 24 juillet dernier, et notamment l'art. 22 et les art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 des décrets des 6 et 11 août suivants concernant le traitement du clergé et les moyens de parvenir à le fixer;

Le Directoire du district d'Arnay-le-Duc, considérant qu'au moment où il s'agit de vendre les biens nationaux et avant d'y procéder, il devient important que les districts obtiennent la remise des titres qui établissent la propriété et la jouissance des biens dont il s'agit, et pour constater au juste de leur nature et étendue, et rectifier même s'il y avait lieu toutes erreurs qui auraient pu se commettre dans les déclarations et dans l'estimation desdits biens ;

Considérant encore que pour parvenir à fixer le traitement des divers membres du clergé, il est indispensable que chacun d'eux satisfasse aux différentes dispositions des décrets des 24 juillet, 6 et 11 août relatifs à cet objet ;

Ouï le rapport, le sieur syndic entendu et les opinions prises ;

A arrêté qu'à la conformité de l'arrêté du département du 24 octobre dernier, tous les curés, prieurs, chapelains, maisons religieuses de l'un et l'autre sexe, les chapitres des cathédrale et collégiales d'Autun, et ceux des collégiales de Semur et Saulieu, et généralement tous autres titulaires et corps existants et possédants biens dans l'étendue du district d'Amay-le-Duc demeurent invités à déposer au secrétariat de ce district dans quinzaine du jour de la publication de l'arrêté du département et des présentes, les titres, baux, terriers, manuels et autres papiers concernant la propriété et jouissance des biens de leurs maisons et bénéfices, auxquels titres sera joint un inventaire en forme, et ce sous les peines portées par l'arrêté du département ;

A arrêté en outre que les titulaires ecclésiastiques dont le traitement est désigné dans le décret du 24 juillet seront tenus pour en obtenir la fixation et le paiement, de satisfaire à ce qui leur est prescrit par l'art. 22 du même décret, et par les art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 des décrets des 6 et 11 août aussi sous les peines portées.

Et seront des extraits de l'arrêté du département et des présentes adressés, à la diligence du sieur syndic, à chacuns destinataires, corps et communautés ecclésiastiques du district pour s'y conformer, et aux municipalités du district avec invitation de les faire publier à l'issue de la messe paroissiale qui suivra la réception et de tenir la main à leur exécution.

(Signatures).

(1) Le texte de cet arrêté n'a pu être retrouvé ni dans les collections de textes administratifs de la série L, ni même dans celle de la série Q - collections il est vrai incomplètes.

Source ADCO : " Registre des arrêtés du Conseil général et du Directoire du district d'Arnay-le-Duc, commencé le 15 sept. et fini le 31 déc. 1790 ", manuscrit (cote L 114*), ff. 38v-39v: