Extrait
du procès-verbal de l'Assemblée Electorale du
district d'Arnay-ledDuc
Ce jourd'hui
dimanche 27 mars 1791
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Remplacement
des curés qui par défaut de serment sont réputés
avoir renoncé à leur office suivant l'article
V de la loi du 27 septembre dessus
Lesquels
curés sont désignés dans un extrait de
l'arrêté du directoire du district qui a été
remis sur le bureau sous enveloppe de la part de Mr le sindic
dudit district en date du jour d'hier.
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- je proclame
Mr Joseph Houdaille curé de St Martin de la Mer
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Mess. Deparpe,
Rasse et Royer présents à la cérémonie
ont déclaré qu'ils acceptaient avec reconnaissance
les offices que l'assemblée électorale avait bien
voulu leur confier ; ont demandé à prêter
et ont prêté le serment de veiller avec soin sur
les fidèles des paroisses qui venaient de leur être
confiées, d'être fidèles à la Nation,
à la Loy et au Roy et de maintenir de tous leurs pouvoirs
la constitution décrétée par l'Assemblée
Nationale et acceptée par le Roy, sauf à réitérer
ce serment lors de leur prise de possession et dans la forme
présente par l'article 38 du décret du 12 juillet,
accepté le 24 août suivant.
Le Te Deum
ayant été chanté, les électeurs
se sont retirés et rendus à la salle dans laquelle
ils ont commencé les élections des suppléants
du tribunal de district ou étant arrivé sur le
désir de l'assemblée, Mr le Président a
levé la séance et ajourné celle de l'après
midy à 2 H.
Et se sont
les présidents scrutateurs et secrétaire soussignés
Signé
Cattin, Maugras, Roy, Biogery et Thibaut