Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Electorale du district d'Arnay-ledDuc

Ce jourd'hui dimanche 27 mars 1791

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Remplacement des curés qui par défaut de serment sont réputés avoir renoncé à leur office suivant l'article V de la loi du 27 septembre dessus

Lesquels curés sont désignés dans un extrait de l'arrêté du directoire du district qui a été remis sur le bureau sous enveloppe de la part de Mr le sindic dudit district en date du jour d'hier.

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- je proclame Mr Joseph Houdaille curé de St Martin de la Mer

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Mess. Deparpe, Rasse et Royer présents à la cérémonie ont déclaré qu'ils acceptaient avec reconnaissance les offices que l'assemblée électorale avait bien voulu leur confier ; ont demandé à prêter et ont prêté le serment de veiller avec soin sur les fidèles des paroisses qui venaient de leur être confiées, d'être fidèles à la Nation, à la Loy et au Roy et de maintenir de tous leurs pouvoirs la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roy, sauf à réitérer ce serment lors de leur prise de possession et dans la forme présente par l'article 38 du décret du 12 juillet, accepté le 24 août suivant.

Le Te Deum ayant été chanté, les électeurs se sont retirés et rendus à la salle dans laquelle ils ont commencé les élections des suppléants du tribunal de district ou étant arrivé sur le désir de l'assemblée, Mr le Président a levé la séance et ajourné celle de l'après midy à 2 H.

Et se sont les présidents scrutateurs et secrétaire soussignés

Signé Cattin, Maugras, Roy, Biogery et Thibaut