Retour à la page d'accueil
Plan du site
Aide - Mode d'emploi du site
Moteur de recherche
Les pages à ne pas manquer
Les nouveautés du site
Le trésor des archives du site
Site in English
Envoyer un courriel
Inventaire
Boite à outils
Grands thèmes
A propos du site
Réf : ADCO Q 37
Date : 30/04/1791
Commentaire : L'inventaire par le curé RENARD des biens de la paroisse a été effectué le 15/12/1790. La vente de ces biens devenus biens nationaux a lieu 4 mois plus tard. Le lot est emporté par MM BOUHERET et MAUGRAS au prix de 13.200 £.
Il s'agit d'une vente à la bougie
Vente aux enchères des biens de la paroisse de St Martin de la Mer
Auteur : Les administrateurs du Directoire du District d'Arnay-le-Duc
 

Délivrance du domaine curial de St Martin de la Mer partie à 13 200 livres, Messieurs BOUHERET, MAUGRAS et autres

Vente de biens nationaux N° 13 article 1er

Procès verbal de délivrance

Ce jourd'hui 30 avril 1791, l'an 3e de la liberté de l'empire Français heure de 9 du matin en la salle ordinaire des séances du directoire du district d'Arnay-le-Duc département de Côte d'Or, les administrateur composant le directoire de ce district assemblés.

Est entré Jacques Pierre BONNARD receveur du district dudit Arnay fondé de pouvoir du directoire du département, suivant son arrêté du 8 octobre 1790 lequel a dit qu'en exécution des lettres de patentes du roi du 25 juillet de la même année, sur les décrets de l'assemblée nationale des 25 ,26 et 29 juin précédents et neuf dudit mois de juillet il a fait afficher pour la seconde et dernière fois, tant en cette ville et ses faubourg que dans les villes, bourgs, villages, St Martin de la Mer, Liernais etc... des proclamations portant qu'à ces présents jours lieu et heure pardevant le même directoire du district dudit Arnay il sera procédé à la réception de toutes les enchères sur les biens nationaux ci-après détaillés ensuite à la vente et délivrance tranchée soit en totalité soit par parties, lorsque les feux prescrits se seront éteints sans que les dernières enchères ayant été surdites

lesquels fonds possédés ci-devant par la cure de St Martin de la Mer, situés au finage dudit lieu constituent environ un demi journal de chenevière, quatorze journaux de terres labourables et 37 soitures de prés avec deux arpent de bois. etc...(..) le tout estimé à la vue dudit rapport à la somme de dix mille cinq cent dix sept livres.

a comparu : Jean Claude MAUGRAS député de la municipalité de St martin de la Mer lequel à pris place au bureau.

ouï le procureur syndic

le Directoire du district d'Arnay le Duc a donné acte à M. le fondé de pouvoir du directoire du département de ses diligence et réquisition aux députés des municipalités invitées présents de leur comparution.

En conséquence a ordonné qu'après lecture du procès verbal toutes enchères générales ou partiaires seront reçues présentement.

Sur ce M. Jean BOUHERET demeurant à Manlay et Jean Claude MAUGRAS demeurant à la Mer, élisant domicile à Arnay le Duc chez M. NOIROT ont apprécié les objets à vendre aux enchères aux conditions du procès-verbal à la somme de 11 000 livres.

Monsieur Etienne Jean Claude PELLETIER demeurant audit Saulieu élisant dom. audit Arnay chez M. NOIROT qu'au mêmes conditions à mis enchères sur lesdits fonds à la somme de douze mil livres et a signé.

M. François LHOMME notaire royal à Arnay le Duc élisant dom. à Arnay chez M. NOIROT aux mêmes conditions à mis enchères sur lesdits fonds à la somme de douze mil trois cent livres et a signé.

La somme de douze mil trois cent livres montant de la dernière enchère que les feux seraient allumés sur cette somme et que les unités demeurent fixées à cent livres.

Le 1er feu allumé s'est éteint sur Mrs BOUHERET et MAUGRAS qui ont dit un et fait enchère à 11 400 livres

Le second s'est éteint sur M. BLANOT négocient à Cenfosse qui a dit deux et fait enchère à 12 600 livres.

Le 3e s'est éteint sur M. BOUHERET et MAUGRAS qui ont dit quatre et fait enchère à 13 000 livres

Le 4e s'est éteint sur M BOUHERET et MAUGRAS qui ont dit deux et fait enchère à 13 200 livres.

Le 5e et dernier feu s'étant éteins sans que personne ai parlé, la délivrance définitive des objets compris au présent procès verbal a été tranchée à Messieurs BOUHERET et MAUGRAS tant pour eux que pour M. BLANOT négocient à Cenfosse.

Sieur LHOMME notaire à Arnay le Duc, à M. PELLETIER négocient à SAULIEU en part égale portion pour la somme de 13200 livres.

Le prix de la dernière enchère aux clauses ci devant énoncées pourquoi ils ont élu domicile à Arnay chez NOIROT,

hypothéqué spécialement lesdits fonds par eux acquits et généralement tous leurs autres biens ont signés avec le fondé de pouvoir du département, les administrateurs composant le directoire du district, le procureur syndic et le secrétaire à l'exception dudit MAUGRAS qui à déclaré ne savoir signer

signé : PELLETIER, BOUHERET, BLANOT, LHOMME, LUCOTTE, BONNARD, POTOT, THENEREAU, MAIREZ.

Retour en haut de la page