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Réf : ADCO Q 801/5
Date : 01/04/1792
Commentaire : Les curés devenus fonctionnaires voient leur traitement déterminé par l'administration, à partir de leur revenu antérieur, plafonné à un "maximum".
Une phrase laisse entendre que J-F RENARD n'est plus curé de St Martin depuis le courant de 1791 (officiellement sans doute depuis la nomination de son successeur, le 27/03/1791).

Recensement des éléments servant à calculer le traitement du curé de St Martin, Jean-François RENARD

(2 documents)

Auteur : Directoire du District d'Arnay-le-Duc
 

Extrait des procès-verbaux des séances du Directoire du District d'Arnay-le-Duc

 

Revenu de la cure de St Martin de la Mer

 
Année commune
année 1790
revenu des fonds de cure
261 £
261 £
427 mesures de seigle à la mesure de Saulieu
729 £ 9 s
900 £ 5 s
13 m de froment à lad mesure
27 £ 6 s
31 £ 4 s
30 m d'orge
36 £
36 £
47 m de bled noir
47 £
47 £
88 m d'avoine mesure de Saulieu
103 £ 8 s
79 £ 4 s
total
1203 £ 17 s
1334 £ 13 s

Les charges à déduire consistent en plusieurs petites parties de cens affectées sur les fonds de la cure montant à 15 s 11

Reste net 1203 £ 1s 7 1253 £ 17s 1 d

Le revenu de 1790 est de 1353 £ 17 s 1 d, le sieur curé doit avoir la moitié de l'excédent de 1200 £ pour son traittement...

 

[ADCO Q 801/5]

Extrait des procès-verbaux des séances du Directoire du District d'Arnay-le-duc

Séance du 1er avril 1792 au matin.

Vu la déclaration des revenus de la cure de St Martin de la Mer fournie par Renard Curé ;

le compte fait avec la municipalité ;

ouï le rapport et le pr sindic ;

le Directoire du District vériffiant cette déclaration a reconnu que dans les revenus des fonds il y en avait de fondation, que ce curé les ayant distingué par un chapitre séparé, il convenait de n'en point parler dans le compte de sa régie de 1790 ; que comme ses revenus n'étaient pas amodiés, le pris des grains qu'il a récolté en 1790 ne doit pas servir de base pour fixer son traittement,

en conséquence estime que le premier chapitre des revenus des fonds doit être porté en recette à la somme de 261 £ ;

que les grains par lui récoltés suivant les apostilles en marge de la déclaration doivent être évalués à vüe du taux des mercurialles de 1790 à la somme de 900 £

...

mais pour fixer le traittement dud sr curé, les revenus année commune ne doivent s'élever qu'à la somme de 1200 £ au moyen de quoi il n'aura pas de maximum et doit faire état des 87 £ 17 s 11 d qu'il a touché d'excédent sur le premier quartier de son traitement.

Vu la présente déclaration et la visée dessus ;

ouï le rapport et le procureur général sindic ;

le Directoire du Département de la Côte d'Or a arrêté que le traitement de M Renard, curé de St Martin de La Mer demeure fixé à la somme de mille deux cent quarante trois livres dix huit sols six deniers pour l'année 1790 et à proportion de cette somme pour les mois de 1791 durant lesquels il a demeuré en place.

Fait au Directoire du Département de la Côte d'Or à Dijon ce vingt neuf juillet matin 1791, l'an troisième de la liberté.

 

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