Retour à la page d'accueil
Plan du site
Aide - Mode d'emploi du site
Moteur de recherche
Les pages à ne pas manquer
Les nouveautés du site
Le trésor des archives du site
Site in English
Envoyer un courriel
Inventaire
Boite à outils
Grands thèmes
A propos du site
Réf : ADCO L 422 / 36
Date : 04/10/1792
Commentaire : Les chevaux et mulets sont réquisitionnés pour les besoins des armées, à l'exception de ceux qui servent à la culture. Dans quelle catégorie entrent les chevaux de la famille Espiard ?
Arrêté du Directoire du département de la Côte d'Or au sujet des chevaux de la famille Espiard
Auteur : Directoire du Département de la Côte d'Or
 

Le Directoire du département de la Côte d'Or

Vu la pétition de Jeanne Charles, veuve de Joseph Espiard, et d'Antoine Espiard citoyen demeurant à Liernais, datée du 1er octobre 1792 contenant réclamation d'un cheval qui lui a été enlevé, lequel n'est point de luxe, mais sert uniquement au labourage.

L'arrêté du Directoire du District d'Arnay-sur-Arroux dudit jour étant en marge de ladite expédition portant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du département de la Côte d'Or en date du 21 septembre dernier, les chevaux et mulets de luxe seulement appartenant à des citoyens non émigrés doivent être employés au service de l'armée, et que ladite pétition sera communiquée à la municipalité de Liernais qui demeure invitée à s'expliquer sur l'exactitude de l'exposé contenu en cette pétition, pour à vue de la réponse être avisé ce qu'il appartiendra.

Le certificat de la municipalité, du 2 du même mois, étant à la suite.

L'avis du Directoire du District d'Arnay sur Arroux du 3 dudit mois portant qu'il est constaté par la réponse de la municipalité de Liernais que les chevaux appartenant à la citoyenne et au citoyen Espiard sont employés au labourage et à d'autres travaux utiles, même l'étalon et le cheval de selle réclamés par les exposants, et que le cheval enlevé aux pétitionnaires doit leur être restitué, et qu'ils doivent également conserver leurs autres chevaux.

Ouï le rapport et le procureur général syndic,

Le directoire a arrêté qu'avant faire droit sur ladite réclamation, elle sera communiquée au Conseil Général de la Commune de Liernais pour qu'il ait à s'expliquer dans le plus bref délai si les trois juments et l'étalon mentionnés en ladite requête sont bien des chevaux de labour et s'ils sont utiles et employés à la culture des exposants et si le cheval de selle répété et retenu par eux leur est nécessaire pour leurs exploitations rurales et leur commerce.

Fait et arrêté au Directoire du département de la Côte d'Or formé par les citoyens Parigot, président, Chenevoy, Sirugue, Decamp, Rale, Cheveneau, Philipot, Michaud, Pételin et Arnoult le 4 octobre 1792, l'an 1er de la République Française.

Signé : Parigot, Decamp, Michaud, Chenevoy, Philipot, 2 illisibles

Retour en haut de la page