Le Directoire
du département de la Côte d'Or
Vu la pétition
de Jeanne Charles, veuve de Joseph Espiard, et d'Antoine Espiard
citoyen demeurant à Liernais, datée du 1er octobre
1792 contenant réclamation d'un cheval qui lui a été
enlevé, lequel n'est point de luxe, mais sert uniquement
au labourage.
L'arrêté
du Directoire du District d'Arnay-sur-Arroux dudit jour étant
en marge de ladite expédition portant qu'aux termes de
l'article 1er de l'arrêté du département de
la Côte d'Or en date du 21 septembre dernier, les chevaux
et mulets de luxe seulement appartenant à des citoyens
non émigrés doivent être employés au
service de l'armée, et que ladite pétition sera
communiquée à la municipalité de Liernais
qui demeure invitée à s'expliquer sur l'exactitude
de l'exposé contenu en cette pétition, pour à
vue de la réponse être avisé ce qu'il appartiendra.
Le certificat
de la municipalité, du 2 du même mois, étant
à la suite.
L'avis du
Directoire du District d'Arnay sur Arroux du 3 dudit mois portant
qu'il est constaté par la réponse de la municipalité
de Liernais que les chevaux appartenant à la citoyenne
et au citoyen Espiard sont employés au labourage et à
d'autres travaux utiles, même l'étalon et le cheval
de selle réclamés par les exposants, et que le cheval
enlevé aux pétitionnaires doit leur être restitué,
et qu'ils doivent également conserver leurs autres chevaux.
Ouï le
rapport et le procureur général syndic,
Le directoire
a arrêté qu'avant faire droit sur ladite réclamation,
elle sera communiquée au Conseil Général
de la Commune de Liernais pour qu'il ait à s'expliquer
dans le plus bref délai si les trois juments et l'étalon
mentionnés en ladite requête sont bien des chevaux
de labour et s'ils sont utiles et employés à la
culture des exposants et si le cheval de selle répété
et retenu par eux leur est nécessaire pour leurs exploitations
rurales et leur commerce.
Fait et arrêté
au Directoire du département de la Côte d'Or formé
par les citoyens Parigot, président, Chenevoy, Sirugue,
Decamp, Rale, Cheveneau, Philipot, Michaud, Pételin et
Arnoult le 4 octobre 1792, l'an 1er de la République Française.
Signé
: Parigot, Decamp, Michaud, Chenevoy, Philipot, 2 illisibles