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Réf : ADCO L 761
Date : 06/07/1794
Commentaire : Le Directoire du District fixe la contribution de la commune de St Martin (appelé ici La Mer) aux charges communes du district ?
Commune de St Martin : Charges locales pour l'année 1793 (vieux style)
Auteur : Directoire du District d'Arnay
 

 

District d'Arnay
Canton de Liernais
Municipalité de La Mer

Charges locales pour l'année 1793 (vieux style)

du 18 messidor an second de la république française, une et indivisible [06/07/1794]

vu l'extrait de la délibération du conseil municipal de la commune de la Mer en date du 12 ventose an 2d par laquelle il propose de fixer les charges locales de ladite commune, pour l'année 1793 (vieux style), ainsi qu'il suit ;

savoir

1° loyer du lieu ordinaire des séances et maison d'arrêt 40 £
2° appointement du secrétaire-greffier 50 £
3° fournitures de papier, bois et lumières 34 £
4° traitement du recteur d'école 123 £
5° remise pour la perception de la contribution foncière gratis
6° remise pour la perception de la contribution mobiliaire idem

soit 249 £

 

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