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Réf : ADCO 7P 7B art 176 (Eaux & Forêts)
Date : 24/07/1801 (5 thermidor an IX)
-27/12/1804 (6 nivôse an XIII)
Commentaire : En 1801, Jacques COUHARD, maire de St Martin, a adressé au Sous-Préfet de Beaune une demande d'aménagement du bois des Issards comme bois communal. Après avis de l'administration des Eaux et Forêts la demande est transmise. Après un circuit administratif long (3 ans) et obscur qui est passé par les plus hauts rouages de l'état (décret impérial et intervention du Ministre des Finances), le Préfet de la Côte d'Or informe le Sous-Préfet du résultat de la démarche du Maire.
Bois des Issards - Echange de courriers et pièces entre les Eaux & Forêts, la Préfecture et le Ministère des Finances
Auteur : Le Préfet de la Côte d'Or
 

 


Bureau de Pol (?)
Arrondissement de Beaune
St Martin de La Mer
Demande d'un aménagement des bois communaux
 

 

Le 5 thermidor an 9 [24/07/1801] Pétition du Maire de la Commune de St Martin de La Mer par laquelle il demande l'aménagement d'un canton de bois appelé Les Essarts.

Avis favorable du Sous-Préfet

Observation des Administrateurs généraux des Forêts et lettre du Ministre des Finances du 9 ventôse dernier par laquelle il demande l'avis du Préfet.


 

Le Préfet de la Côte d'Or

Au Ministre des Finances

Citoyen Ministre

J'ai l'honneur de vous accuser réception d'une pétition du Maire de la Commune de St Martin de La Mer, Arrondissement de Beaune, par laquelle il demande l'aménagement d'un canton de bois communaux, appelé Les Essarts, contenant environ 30 hectares, à laquelle pétition est joint le rapport qui vous a été fait par les Administrateurs Généraux des Forêts, duquel il résulte que le recépage est la seule mesure convenable, et que l'aménagement nécessite un règlement à 18 ans.

D'après les renseignements qui nous ont été procurés et les observations faites par l'Administration, les mesures proposées par l'Administration me paraissent infiniment sages, Citoyen Ministre, et j'estime qu'il est très avantageux de les faire exécuter promptement.

Salut et respect.

 


 

Dijon, le 6 Nivôse 13 [27/12/1804]

Le Préfet au Sous-Préfet de Beaune

Je vous fais passer, Monsieur, copie d'une expédition et un décret impérial du 11 Messidor 9 [30/06/1801] qui ordonne l'aménagement des bois de la Commune de St Martin de La Mer.

Vous voudrez bien, Monsieur, donner connaissance de ce décret au Maire de cette Commune.

J'ai l'honneur de vous saluer.


 

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