Le Préfet
de la Côte d'Or
Au Ministre
des Finances
Citoyen
Ministre
J'ai
l'honneur de vous accuser réception d'une pétition
du Maire de la Commune de St Martin de La Mer, Arrondissement
de Beaune, par laquelle il demande l'aménagement
d'un canton de bois communaux, appelé Les Essarts,
contenant environ 30 hectares, à laquelle pétition
est joint le rapport qui vous a été fait par
les Administrateurs Généraux des Forêts,
duquel il résulte que le recépage est la seule
mesure convenable, et que l'aménagement nécessite
un règlement à 18 ans.
D'après
les renseignements qui nous ont été procurés
et les observations faites par l'Administration, les mesures
proposées par l'Administration me paraissent infiniment
sages, Citoyen Ministre, et j'estime qu'il est très
avantageux de les faire exécuter promptement.
Salut
et respect.
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Dijon,
le 6 Nivôse 13 [27/12/1804]
Le Préfet
au Sous-Préfet de Beaune
Je vous
fais passer, Monsieur, copie d'une expédition et
un décret impérial du 11 Messidor 9 [30/06/1801]
qui ordonne l'aménagement des bois de la Commune
de St Martin de La Mer.
Vous
voudrez bien, Monsieur, donner connaissance de ce décret
au Maire de cette Commune.
J'ai
l'honneur de vous saluer.
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