La Mer,
1er nivôse an 14 [22/12/1805]
Le Maire
de la commune de St Martin de la Mer à Monsieur le sous-préfet
de Beaune
Monsieur,
Différents
particuliers se plaignent de ce que d'autres ont pris depuis
deux ou trois ans, du terrain communal, les uns en pasquis et
les autres en bois qu'ils ont défriché et notamment
de ce que tous les ans ils s'agrandissent aux dépens
de tous.
Je voudrais
savoir quelle est la marche qu'il faut que je tienne pour faire
relâcher ce terrain ; si je dois vous adresser une pétition
ou si je peux citer en conciliation ou si un rapport de garde
de bois communal est suffisant.
J'attends
votre réponse pour ma règle
J'ai l'honneur
de vous saluer
Signé
: Couhard, maire