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Réf : ADCO II O 561/1
Date : 22/12/1805
1er nivôse an XIV
Commentaire : Des particuliers de St Martin se sont appropriés des terrains communaux et des habitants s'en sont plaint. Le maire demande au sous-préfet comment il doit agir pour que la commune récupère ces terrains.
Usurpation de terrains communaux par des particuliers - Lettre du maire de St Martin au sous-préfet de Beaune
Auteur : Jacques Couhard, maire de St Martin de la Mer
ori

 

La Mer, 1er nivôse an 14 [22/12/1805]

 

Le Maire de la commune de St Martin de la Mer à Monsieur le sous-préfet de Beaune

Monsieur,

Différents particuliers se plaignent de ce que d'autres ont pris depuis deux ou trois ans, du terrain communal, les uns en pasquis et les autres en bois qu'ils ont défriché et notamment de ce que tous les ans ils s'agrandissent aux dépens de tous.

Je voudrais savoir quelle est la marche qu'il faut que je tienne pour faire relâcher ce terrain ; si je dois vous adresser une pétition ou si je peux citer en conciliation ou si un rapport de garde de bois communal est suffisant.

J'attends votre réponse pour ma règle

J'ai l'honneur de vous saluer

Signé : Couhard, maire

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