Conscription napoléonienne
Le problème des déserteurs ou réfractaires

 

 

Dijon, le 5 avril 1806

Le Préfet de la Côte d’Or, Membre de la Légion d’Honneur,

Vu son arrêté du 19 mars dernier qui sur la dénonciation de Mr le Capitaine du recrutement a déclaré réfractaire Dominique RENAULT conscrit de l’an 14 de la commune de St Martin de la Mer, canton de Liernais

Arrête que François FOURNIER, conscrit de l’an 14 de la commune d’Ogny, canton dud Liernais, né le 15 mars 1785 fils de Joseph et de Reine RICHARD, ayant le N° 34 est appelé à l’armée en remplacement dud RENAULT.

Il est enjoint aud FOURNIER de se rendre à Dijon le 18 du présent mois pardevant Mr le Capitaine du Recrutement pour recevoir sa feuille de route et partir de suite, auquel effet extrait du présent sera adressé à ce dernier : faute par led FOURNIER de paraître au jour indiqué il sera déclaré réfractaire poursuivi comme tel et ses père et mère condamnés solidairement avec lui au paiement de l’amende de 1500 F qu’il aura encourue.

Pareil extrait sera adressé aud FOURNIER par la voie de Mr le Sous-préfet de Beaune qui est invité à le lui transmettre et faire notifier et en cas d’absence à ses père et mère, par le maire de la commune d’Ogny, qui instruira Mr le Sous Préfet du jour de cette notification et ce dernier en donnera avis au Préfet.

Par le Préfet : le Secrétaire Général

Signé RIOUFFE

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Mêmes courriers concernant

Pierre GAGEY de St Martin de la Mer, conscrit de l’an 14, réfractaire Remplacé par Dominique RENAULT de St Martin de la Mer, N° 31, né le 19 août 1785, fils de Claude et de Jeanne PERRIN