Dijon, le 5 avril 1806
Le Préfet de la Côte d’Or, Membre de la Légion d’Honneur,
Vu son arrêté du 19 mars dernier qui sur la dénonciation
de Mr le Capitaine du recrutement a déclaré réfractaire Dominique
RENAULT conscrit de l’an 14 de la commune de St Martin de la Mer,
canton de Liernais
Arrête que François FOURNIER, conscrit de l’an 14
de la commune d’Ogny, canton dud Liernais, né le 15 mars 1785
fils de Joseph et de Reine RICHARD, ayant le N° 34 est appelé
à l’armée en remplacement dud RENAULT.
Il est enjoint aud FOURNIER de se rendre à Dijon
le 18 du présent mois pardevant Mr le Capitaine du Recrutement
pour recevoir sa feuille de route et partir de suite, auquel effet
extrait du présent sera adressé à ce dernier : faute par
led FOURNIER de paraître au jour indiqué il sera déclaré réfractaire
poursuivi comme tel et ses père et mère condamnés solidairement
avec lui au paiement de l’amende de 1500 F qu’il aura encourue.
Pareil extrait sera adressé aud FOURNIER par la voie
de Mr le Sous-préfet de Beaune qui est invité à le lui transmettre
et faire notifier et en cas d’absence à ses père et mère, par
le maire de la commune d’Ogny, qui instruira Mr le Sous Préfet
du jour de cette notification et ce dernier en donnera avis au
Préfet.
Par le Préfet : le Secrétaire Général
Signé RIOUFFE
Mêmes courriers concernant
Pierre GAGEY de St Martin de la Mer, conscrit
de l’an 14, réfractaire Remplacé par Dominique RENAULT de St
Martin de la Mer, N° 31, né le 19 août 1785, fils de Claude
et de Jeanne PERRIN
Claude NYAULT (NEAULT ?) de St Martin de la
Mer, conscrit de l’an 14, réfractaire
Remplacé par Jacques DESSERTEAU de Marcheseuil,
N° 33, né le 11 avril 1785, fils de Claude et de Claudine LAURENT