Ministère de la Guerre

Paris, le 23 septembre 1808

Le Ministre d'Etat, Directeur général
A Monsieur le Préfet du Département de la Côte d'Or

Je vous envoye, Monsieur le Préfet,

1° le Sénatus Consulte du 10 de ce mois qui autorise la mise en activité de 80,000 conscrits pris sur les classes de 1806, 1807, 1808 et 1809, et de 80,000 pris sur la classe de 1810
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3° un extrait des tableaux N° 1 et 2 où vous trouverez … le nombre de conscrits que votre département doit fournir sur chacune de ces 5 classes
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Le contingent de chaque département pour 1806, 1807, 1808 et 1809 a été fixé par Sa Majesté d'après les ressources réelles que représente actuellement chaque classe dans chaque département, c'est à dire qu'elle a déduit du nombre des conscrits dont chacune d'elle avait été primitivement composée :
1° les hommes inaptes, réformés, appelés au service, réfractaires et placés à la fin du dépôt avant l'époque de le présente levée
2° le nombre d'hommes qu'elle a supposé ne devoir pas concourir à cette levée, parce qu'ils se sont mariés depuis le 1er appel, parce qu'ils se sont volontairement enrôlés, ou sont morts, ou devenus infirmes.
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vous devez faire la répartition de votre contingent entre les arrondissements et les sous-préfets doivent le faire entre les cantons ; ainsi chaque canton pourra fournir le contingent entier qui lui sera demandé, sans que les conscrits de l'un ayent à courir plus ou moins de chances favorables ou contraires que ceux des autres.
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je dois recommander au Conseil de Recrutement, en même temps qu'il se mettra en garde contre les réformes abusives, de veiller à ce qu'il ne soit dirigé sur l'armée que les hommes en état de faire un bon service.
Le Conseil devra aussi vérifier avec la plus scrupuleuse attention les titres des conscrits qui réclameront l'exception.
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Sa Majesté l'Empereur et Roi, en ordonnant cette levée extraordinaire que les circonstances politiques ont rendu nécessaire, a pensé que l'amour des français pour sa personne sacrée et pour la Gloire de la Nation en assurera le succès, mais elle a compté et sait compter aussi beaucoup sur le dévouement dont vous lui avez donné des preuves et sur celui de tous les fonctionnaires publics qui doivent concourir avec vous à rendre cette levée au moins aussi prompte, aussi régulière et aussi complette que celles qui l'ont précédé.
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J'ai l'honneur …