Monsieur,
Cinq individus
du hameau de St Martin et moi avons éprouvé il
y a plusieurs années une injustice notoire contre laquelle
nous avons réclamé tous les six par une pétition
accompagnée de nos titres, que nous avons eu l'honneur
de vous adresser en février 1818.
Il s'agit
d'un canton de bois nommé Les Issards de St Martin dont
nous jouissions à titre de propriété individuelle
et qu'on considère aujourd'hui comme bois communaux de
ce hameau de St Martin.
A la vue
de notre juste réclamation et des pièces à
l'appui, vous ordonnâtes, Monsieur le Préfet, une
réunion du Conseil Municipal composé des membres
des sept hameaux qui composent cette commune, pour vous faire
connaître l'avis de la commune à cet égard.
Cet avis
unanime fut qu'en effet le canton des Issards étoit en
avoir de tems immémorial, été la propriété
individuele des six réclamants, que division en avoit
été faite dans un temps entre eux, et que les
bornes de ces divisions en existoient encore, que les six réclamants
ou leurs auteurs étant parents et vivant ensemble en
bonne armonie. Ce bois resté commun entre eux six, pour
simplifier sa garde, et pour offrir un pacage plus commode et
plus étendu à leurs bestiaux, et enfin que ce
n'étoit que de cette jouissance volontaire et en commun
entre eux six qu'on avait conclu que la communauté existoit
pour tout le hameau.
C'est le
22 mars 1818 que cet avis fut renvoyé à la Sous
Préfecture à Beaune. Depuis ce tems, Monsieur
le Préfet, nous n'entendons plus parler de cette affaire.
Pétition, titres, plans, et tout ce qui y est relatif
ne nous revient point, notre bois continue à être
administré comme bois communal, ce qui nous cause un
tort notoire.
Nous savons,
Monsieur le Préfet, que Monsieur Laury Conservateur connoit
cette affaire, qu'il trouve nos titres incontestables, et qu'il
n'attend que la décision du Département pour nous
faire faire la remise de notre canton des Issards.
Veuillez,
Monsieur le Préfet, donner des ordres pour que cette
affaire qui intéresse particulièrement six de
vos admunistrés, tous sortant d'une même famille,
directement ou par alliance, soit suivie et terminée.
Cette indécision,
non seulement nous prive de la propriété individuelle
de ce canton, mais encore elle nous gène dans des partages
d'immeubles avec nos descendants, dans cette commune ou dans
d'autres ;
J'ai l'honneur,
Collenot
A
Saint Martin de La Mer, le 15 9bre 1818
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