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Réf : ADCO 7P 7B art 176
Date : 15/09/1818
Commentaire : Concours de lenteur administrative ! Le dossier du bois des Issards est en panne. Personne ne prend de décision au sujet de la propriété du bois. Pierre-Lazare, en qualité de maire, s'en étonne auprès du préfet
Bois des Issards - Lettre de Pierre-Lazare COLLENOT, maire de St Martin, au préfet de la Côte d'Or
Auteur : Pierre-Lazare COLLENOT, maire de St Martin
 

 

Mairie de St Martin de La Mer  

Le Maire de St Martin de la Mer
Canton de Liernais
Arrondisst de Beaune

à Monsieur lePréfet du Département de la Côte d'Or
 

 

Monsieur,

Cinq individus du hameau de St Martin et moi avons éprouvé il y a plusieurs années une injustice notoire contre laquelle nous avons réclamé tous les six par une pétition accompagnée de nos titres, que nous avons eu l'honneur de vous adresser en février 1818.

Il s'agit d'un canton de bois nommé Les Issards de St Martin dont nous jouissions à titre de propriété individuelle et qu'on considère aujourd'hui comme bois communaux de ce hameau de St Martin.

A la vue de notre juste réclamation et des pièces à l'appui, vous ordonnâtes, Monsieur le Préfet, une réunion du Conseil Municipal composé des membres des sept hameaux qui composent cette commune, pour vous faire connaître l'avis de la commune à cet égard.

Cet avis unanime fut qu'en effet le canton des Issards étoit en avoir de tems immémorial, été la propriété individuele des six réclamants, que division en avoit été faite dans un temps entre eux, et que les bornes de ces divisions en existoient encore, que les six réclamants ou leurs auteurs étant parents et vivant ensemble en bonne armonie. Ce bois resté commun entre eux six, pour simplifier sa garde, et pour offrir un pacage plus commode et plus étendu à leurs bestiaux, et enfin que ce n'étoit que de cette jouissance volontaire et en commun entre eux six qu'on avait conclu que la communauté existoit pour tout le hameau.

C'est le 22 mars 1818 que cet avis fut renvoyé à la Sous Préfecture à Beaune. Depuis ce tems, Monsieur le Préfet, nous n'entendons plus parler de cette affaire. Pétition, titres, plans, et tout ce qui y est relatif ne nous revient point, notre bois continue à être administré comme bois communal, ce qui nous cause un tort notoire.

Nous savons, Monsieur le Préfet, que Monsieur Laury Conservateur connoit cette affaire, qu'il trouve nos titres incontestables, et qu'il n'attend que la décision du Département pour nous faire faire la remise de notre canton des Issards.

Veuillez, Monsieur le Préfet, donner des ordres pour que cette affaire qui intéresse particulièrement six de vos admunistrés, tous sortant d'une même famille, directement ou par alliance, soit suivie et terminée.

Cette indécision, non seulement nous prive de la propriété individuelle de ce canton, mais encore elle nous gène dans des partages d'immeubles avec nos descendants, dans cette commune ou dans d'autres ;

J'ai l'honneur,

Collenot

 

A Saint Martin de La Mer, le 15 9bre 1818

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