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Réf : ADCO II O 561/1
Date : 19/10/1820
Commentaire : Le maire écrit au préfet en des termes très différents du courrier du 22/12/1805 (voir ce courrier) sur ce même sujet. Il est vrai que 15 ans se sont écoulés, le maire a changé, et le contexte politique aussi.
Le maire ne semble pas doté d'un grand courage face à ses administrés et se retranche derrière un pouvoir des hameaux s'opposant à celui de la commune ...
Usurpation de terrains communaux par des particuliers - Lettre du maire de St Martin au sous-préfet de Beaune
Auteur : Lazare Collenot, maire de St Martin
 

 

Le maire de la commune de St Martin de la Mer à Monsieur le sous-préfet de Beaune

au sujet des usurpations de communaux, conformément à l'arrêté de Mr le préfet, du 9/09/1820

 

Monsieur le sous-préfet

Je me suis conformé aux divers arrêtés qui ont eu lieu au sujet des parties de biens communaux usurpés par les communes par divers particuliers. les publications ont été faites dans la commune que j'administre il n'y a eu aucune déclaration ni soumission de faites.

J'ai l'honneur de vous faire le rapport suivant sur ce qui est de ma connaissance relativement à ces biens.

1° le hameau de St Martin n'a éprouvé aucune de ces usurpations
2° celui de Conforgien avoit plusieurs terres réputées telles, mais elles ont été réclamées par Mr le duc de Pralin. il y a eu procès, jugé en faveur du duc, qui est rentré dans ces terres il y a plusieurs années.
3° celui d'Island, rien
4° celui de Laveau, idem
5° celui de la Mer : il est de ma connoissance que quelques maisons se sont bâties sur ces terres communales, que les individus qui ont bâti se sont fait autour des jardins, chenevières et même un peu de prés. J'ignore la contenance de ces usurpations ni depuis quand elles sont faites. Les habitants de ce hameau ne réclament rien à cet égard. Je ne me crois pas compétent pour m'immiscer dans cette affaire pour les causes que j'aurai l'honneur de vous exposer ci après.
6° les deux hameaux de Mâcon et de Champrin qui n'en sont qu'un par rapport aux communaux se sont emparés d'une chaume de plus de 40 hectares, située sur les confins de la commune touchant celle de Liernais au hameau de Villars et la dite chaume nommée la Jontie ou les Genièvres. Mais ces deux hameaux qui composaient avant la Révolution la seigneurie de Mâcon ont une masse de biens communaux en bois et chaumes qui sont bien limitées, arpentées, appuyées par titres, déclarations et reconnoissances, toutes sont en règle au terrier de ladite terre de Mâcon. Sur les parts réellement communales il n'y a aucune usurpation, mais outre ces communaux il y avoit selon la coutume du Nivernois (ces hameaux dépendaient de cette province) il y avoit dis-je des terres vagues que les habitants pouvoient cultiver en donnant au seigneur le 7ème de tous les fruits qui y étoient cultivés. Après le 4 août 1789 jour où les droits féodaux furent supprimés, les habitants de ces deux hameaux refusèrent ce 7ème des fruits de ces terres et chacun se regardait comme propriétaire de ce qu'il en cultivoit.

Cette usurpation date ainsi de plus de 30 ans et en second lieu elle n'a nullement trait aux biens communaux, mais plutôt aux ci-devant droits féodaux.

Je profite de cette occasion, monsieur le sous-préfet, pour vous répéter ce que j'ai déjà eu l'honneur de vous écrire plusieurs fois qui est que le maire de la commune de St Martin de la Mer ne peut presque rien relativement aux biens communaux de cette commune parce que ces biens ne sont pas communs à toute la commune ; mais ils appartiennent par parties très inégales et à divers titres aux six hameaux qui sont à cet égard comme six communes différentes.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le sous-préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.

Collenot

St Martin le 19 octobre 1820

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