Le préfet
de la Côte d'Or, Auditeur au Conseil d'Etat, Baron de
l'Empire, membre de la Légion d'Honneur,
A Monsieur
le sous-préfet à Beaune,
Par deux
lettres des 21 juin et 3 septembre derniers, vous avez été
invité et autorisé, Monsieur, à nommer
un commissaire aux frais du maire de St Martin de la Mer pour
retirer de ses mains les pièces concernant le sieur
Laligant en autorisation de faire accorder ou refuser à
cette commune la permission de plaider dans l'appel qu'elle
lui a signifiée du jugement qui la condamne à
lui relâcher un canton de bois dont elle s'est emparée.
Depuis
ces époques, vous ne m'avez pas instruit des mesures
que vous avez dû prendre.
La partie
Laligant sollicitant continuellement une décision quelconque,
je vous réitère cette invitation, ainsi que
de m'instruire, aussitôt la présente reçue,
de la situation de cette affaire.
J'ai l'honneur
d'être avec une considération distinguée,
Monsieur, votre humble et très obéissant serviteur
Nicolas
Séguier