Dijon, le 5 novembre 1821

Le préfet de la Côte d'Or, Auditeur au Conseil d'Etat, Baron de l'Empire, membre de la Légion d'Honneur,

A Monsieur le sous-préfet à Beaune,

 

Par deux lettres des 21 juin et 3 septembre derniers, vous avez été invité et autorisé, Monsieur, à nommer un commissaire aux frais du maire de St Martin de la Mer pour retirer de ses mains les pièces concernant le sieur Laligant en autorisation de faire accorder ou refuser à cette commune la permission de plaider dans l'appel qu'elle lui a signifiée du jugement qui la condamne à lui relâcher un canton de bois dont elle s'est emparée.

Depuis ces époques, vous ne m'avez pas instruit des mesures que vous avez dû prendre.

La partie Laligant sollicitant continuellement une décision quelconque, je vous réitère cette invitation, ainsi que de m'instruire, aussitôt la présente reçue, de la situation de cette affaire.

J'ai l'honneur d'être avec une considération distinguée, Monsieur, votre humble et très obéissant serviteur

 

Nicolas Séguier