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Réf :
Date : 1607
Commentaire : Un document du grand juriste nivernais du début du 17ème S qui précise les règles coutumières concernant les bois.
Institution au droict françois
Auteur : Guy COQUILLE
 





La "vaine pâture"

 

La coutume de Nivernois est celle de toutes les coutumes de France, qui contient plus de loix pour le mesnage des champs, mesmes du bestail, pource que le pays estant en grande partie couvert de bois, & en pascages & marescages est plus propre à la nourriture du bestail. En premier lieu, audit pays est accoustumé de mener pascaiger bestes ès vaines pastures où bon semble à chacun : sinon qu'en aucunes iustice, y ait droict de blairie, car s'il y a blairie les subjects d'une autre iustice ne peuvent envoyer leurs bestes pacager en la iustice de blairie sans congé du seigneur blayer, auquel ce droict ne peut appartenir s'il n'a iustice & tiltre particulier.Au tit. du droict de blairie art.1.2

Ledit pascage s'entend pour les vaines pastures, qui sont ès grands chemins, prez, en prairie, apres qu'ils sont despouillez, terres, bois & autres héritages, qui ne sont fermez ny clos, & quand selon la coustume, ils ne sont defensables...

Ce droict de vaines pastures est fondé tout purement sur l'utilité publique : car à prendre la rigueur du droict Romain, chacun peut interdire & defendre à son voisin d'entrer, ny prendre aucune commodité en son héritage, & si le voisin fait le contraire on peut former contre luy l'interdit uti possidetis, qui est ad instar de la complainte & maintenüe & garde.

 

Mais nos coustumes qui ont force de loy, & de droict civil peuvent reigler l'usage que chacun doit avoir en son heritage, en sorte que nul ne puisse dire estre son propre, sinon ce qui reste, apres le public fourny. Pour mener pasturer bestes en terre d'autrui, pour le temps que l'heritage n'est de garde & defense. On n'acquiert droict, au preiudice du proprietaire, s'il n'y a tiltre ou prescription, avec payement de redevance ou possession immemoriale. Nivernois servitudes reelles, art 26

Toutefois quant à la possession immemoriale, ie croy qu'à l'esgard des terres & heritages qui sont en friche & desert, que pour tout le temps qu'elles sont dans cet estat, nul en y envoyant son bestail pascager ne peut acquerir droict pour empescher le proprietaire de la clorre ou labourer, etiam par temps immemorial : car la qualité de pascage en vaine pasture a tousjours accompagné la iouissance c'est la iouissance continüee ...

Prez en prairie sont abandonnez en vaine pasture, depuis que l'herbe fauchee est dehors, iusques à la feste nostre Dame de Mars. Sinon que les prez portent re-viure, qu'ailleurs on appelle regaing, qui est la seconde herbe, auquel cas ils sont de defense iusques à la feste Saint Martin xj Novembre.

 

...


Les dégâts causés par le bétail

Nous observons en France ce qui est du droict Romain, que les bestes qui font dommage en l'heritage d'autruy, respondent pour le dommage, & il est loisible de les prendre ou faire prendre pour les mener à Iustice : afin d'avoir condemnation pour la reparation du dommage & seureté sur les bestes.

Par la pluspart des Coustumes, chacun peut prendre bestes en son dommage, & les garder iusques à vingt-quatre-heures : & dedans ledict temps les rendre au proprietaire. Et s'il ne les rend dedans ledict temps, les doict rendre en la prison de Iustice...

Si les bestes sont telles qu'on ne les puisse facilement apprehender pour les rendre à Iustice, comme oyes & volailles, il est permis d'en tuer une ou deux, & les laisser sur le lieu, ou bien intenter une action.

 

 


Des bois et usages en iceux

 

La Coustume de Nivernois met trois sortes de bois, & cette distinction est presque générale en France : les uns sont bois de garenne : les autres bois sont dicts gros bois : bois de garde, ou bois de haulte fustaye. Les autres sont bois tailliz & de couppe.

Garenne par ancienne appellation Françoise signifie un heritage, qui en tout temps est de defense, ores qu'il ne soit clos, & suivant ce dict-on riviere en garenne, en laquelle n'est permis de pescher en quelque temps que ce soit. Selon l'usage plus commun, garennes sont bois & buissons, destinez à nourrir et multiplier connils. Garennes en general sont defensables en tout temps.

Les autres boisqui sont dicts de haute fustaye, & portent paisson, sont defensables & de garde en certain temps. La plupart des coustumes font lesdits bois defensables, depuis S. Michel, ou sainct Remy qui sont à deux iours près, iusques à la feste S. André, dernier Novembre ...

La Coustume de Nivernois permet mener les bestes en vaine pasture, hors ledis temps de glandée & defense ès bois de haute fustaye. Mais ie croy que cette permission vient dès le temps très ancien, que le pays estoit fort couvert de bois, & que l'on n'en tenoit compte. Car en permettant à toutes bestes mesme aux bestes broutans d'y aller depuis la Chandeleur :c'est oster tout moyen de repeupler un bois ancien, par le gland ou faisne qui chet des arbres, & est enterré par les porcs, en fougeant en temps de paisson.

La tierce sorte de bois, est bois taillis ou de couppe, qui a accoutumé d'estre couppé de dix, douze ou quinze ans, & revient. Quand il est nouvellement couppé, il est defendu d'y envoyer bestes, mesmes celles qui broutent, ores que ce fust un usager qui y envoyast.

Aucunes coustumes dient iusques après quatre ans. Bourgongne, art 121 dit iusques apres la quarte feuille. Les autres dient trois ans & un mois de May ...

Le commun droict d'usage est de prendre bois mort & mort-bois, tant pour chauffer que pour autres nessecitez, comme pour bouscher les heritages. Mort-bois est bois vif, non portant fruit. Bois mort est bois abbatu et cheut, ou qui est sec debout, qui ne peut servir qu'à brusler

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