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Réf : ADN 1 Q 1026
Date : 22/11/1790
Commentaire : Les terrains communaux : source de conflits locaux avant, pendant et après la Révolution (qui a pratiquement ignoré ce sujet).
Ici un exemple d'appropriation "sauvage" de communaux par le seigneur local Angrand d'Alleray, et les réclamation des municipalités concernées.
Appropriation de communaux par le seigneur local Angrand d'Alleray
Auteur : Conseil Municipal de Teigny (58)
 

 

Extrait des registres de la municipalité de Teigny

Ce jourd'huy vingt deux novembre mil sept cent quatre vingt dix, nous soussignés officiers municipaux et notables des communes de Metz le comte, Fontenay et Teigni convoqués et assemblés extraordinairement en la maison commune dud Teigni (suivent les noms des procureurs des communes et celui du curé de Teigny) lesquels ont dit que depuis plusieurs siècle lesd. trois communes par des commissions et des titres en bonne forme ont le droit commun d'usage dans une pièce de bois appellée Maulay située au finage de la Maison Dieu, désignée par tous les titres être de la continence d'environ douze cent arpents, laquelle pièce de bois jusqu'en mil sept cent soixante neuf avoit toujours fournie à tous leurs besoins,tant pour le chauffage que pour le pacage de leurs bestiaux, laplatage des harnois et autres besoins quelconques ;

mais qu'ayant été dépouillée de plus desd. pièce de bois par un arrêt du conseil réputé contradictoire mais à l'insu desd. habitants qu'obtint en mil sept cent soixante neuf le sieur Angran seigneur de Pierre Pertuits contre l'ordonnance de mil six cent soixante neuf, et malgré les redevances affectées sur led. bois, ils se sont vus depuis cette époque privés d'une ressource de première nécessité que la disette de bois se faisant sentir de plus en plus chaque année ...

 

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