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L'histoire de St Martin de la Mer,
village en Morvan
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Contexte historique de l'Histoire du Bois des Issards

1786

  • Question 1 : Pourquoi le Duc du Nivernais rénove-t-il son terrier à cette date, et en quoi consiste cette opération ?
  • Question 2 : Pourquoi les bois ont-ils une telle importance à cette époque ?


L'affaire du Bois des Issards commence avec la décision du Duc du Nivernais de rénover son terrier (c'est à dire refaire l'inventaire des terres qui lui appartiennent, et pour lesquelles les propriétaires lui doivent l'impôt du cens).

Pourquoi a-t-il entrepris cette rénovation à cette date ?

 

Les années 1779 à 1786 sont une période de grave crise économique, de chômage et de forte inflation.
Les seigneurs voient leurs ressources (basées sur l'impôt du cens) fondre et ils craignent de ne plus tenir leur rang.

Pour rendre l'impôt plus productif, ils font procéder, entre 1780 et 1789 à la révision de leurs terriers, ces registres contenant le dénombrement des déclarations ("reconnaissances") des particuliers de leur seigneurie, et indiquant les tenures et les droits qui y sont attachés.

Les lettres patentes du 20 août 1786 en mettent la révision à la charge ... des particuliers. En effet la révision du terrier et la reconnaissance par le censitaire qu'il tient une terre du seigneur s'accompagne du versement d'un droit.

C'est très exactement l'opération que réalise le Notaire HERARD, commissaire à terrier, quand il se rend à Saint Martin de la Mer le 2 juillet 1786.

Les commissaires à terrier (appelés aussi notaires feudistes ou féodistes ou feudataires) sont tout à la fois experts en droit féodal et géomètres. Le feudiste, entouré d'une équipe, passe contrat avec le seigneur (ici, le Duc du Nivernais) pour la confection d'un nouveau terrier accompagné de plans. Les feudistes employés à ces révisions s'acharnent d'autant plus que le propriétaire, pour les motiver, leur abandonne parfois jusqu'à la moitié du surplus qu'ils font rentrer.

Le Comte BEUGNOT, dans ses Mémoires, a montré la dureté avec laquelle procédaient les agents du Duc du Nivernais. (voir aussi CHATEAUBRIAND dans les Mémoires d'Outre-Tombe au sujet des agents de son père).

Estrait des Mémoires du Comte BEUGNOT, ancien ministre (1783-1815) publiés par le Comte Albert BEUGNOT, son petit-fils - Paris 1867

Période 1783-84

"J'avais un mémoire à faire dans un procès fort grave qui allait se juger au Parlement entre plusieurs communes du duché de Nevers et M. le Duc du Nivernais.
Les gens d'affaires de ce seigneur exerçaient avec une dureté incroyable des droits féodaux au moins douteux. Depuis deux ans j'avais travaillé à ce procès, et on me demandait un précis soigné pour le style, où je ferais une sorte d'appel à M. le duc de Nivernais lui-même, à ses douces vertus, contre la conduite acerbe de ses intendants
.
"

Le cahier de doléances de la paroisse de Moux, voisine de St Martin, rédigé le 8 mars 1789, à la veille des Etats Généraux et de la Révolution, indique bien quel était le "mécanisme infernal" de cette rénovation du terrier du Duc du Nivernais

"Les habitans de la ville sous Moux et des Perruchots de tems immémorial, et peut-être depuis plus de deux cent ans jouissoient d'une quantité assez considérable de terres, leurs auteurs les avoient cultivées avec soin et améliorées par leur travail et les graisses qu'ils y avoient emplotées. Chaque habitan avoit son cantont distinct et séparé, qu'il avoit toujours regardé comme son patrimoine sans y avoir jamais éprouvé aucun trouble.

Le Seigneur du Comté de Chateauchinon faisant procéder à la rénovation de son Terrier, le commissaire chargé de cette opération, prétendit que ces terres appartenaient au Seigneur, et déclara aux habitans l'intention qu'il avait de s'en emparer ; il employa tous les moyens possibles pour engager les vassaux à faire l'acquisition de ces terres, mais il ne put rien gagner sur leur esprit ; voyant que les démarches étaient infructueuses, il vendit par acte passé devant notaire toutes lesdites terres à des personnes étrangères a cette Seigneurie leur donnant, contre vérité, la qualité de terres vaines et vagues.

D'après cet acte les acquéreurs assignèrent en désistance les possesseurs, et pour se redimer d'un procès dans le quel le crédit et l'autorité du Seigneur les eu peut être fait succomber, ils transigèrent avec les acquéreurs en présence du Seigneur même, et furent forcés de racheter leurs propres biens, fruits de leurs traveaux et celuy de leurs pères.

Le Seigneur a fait plus, il a a grands frais, fait passer Reconnoisse a son terrier par tous les possesseurs d'héritages situés dans sa directe ; il les a contraints au payement de trente six années de redevances soit en argent, soit en quittance, plusieurs d'entre eux avoient négligés de conserver leurs quittances Ceux qui lui avoient a représenter n'étoient que des ; (Renvoi approuvé). acompte ; parce que les agens du Seigneur avoient toujours eû l'attention de n'en donner que de cette manière ; en sorte que tant le Seigneur que son Commissaire ont retirés de la Paroisse de Moux, au moins dix a douze mille Livres tant pour recouvrement de droits seigneuriaux, que par la vente des terres dont on vient de parler. "

Cette augmentation de la pression fiscale sur une population appauvrie par l'inflation et le chômage s'ajoute à la liste des causes diverses de la Révolution.

 


Le bois en Bourgogne dans les dernières années de l'Ancien Régime

Pierre de SAINT-JACOB
Les paysans de la Bourgogne du nord au dernier siècle de l'Ancien Régime

 

Il est probable que les défrichements, les poussées de triage s'expliquent autant par la cherté du bois que par le besoin de terre ou d'herbe. Le bois reste en effet le plus important des « secteurs abrités». Son prix monte en flèche après 1780. Il suffit d'ouvrir un compte pour apercevoir le bond du taux de l'arpent. Dans le comté de Beaumont, il est à 73 livres en 1776, à 110 livres en 1786, à 160 livres en 1788.

Les paysans souffrent de cette étonnante cherté et de la spéculation des marchands. On ne trouve plus guère de bois d’œuvre. A Avosne, «les bois propres à faire des charrues, des voitures et autres ustencils de laboureurs manquent totalement» [Selon le curé d'Avosne (C 73)]. Le curé de Corgoloin note « le froid qu'on endure faute de bois trop rare et trop cher " (ibid.).. Les paisseaux pour les vignes sont devenus excessivement chers. Le Parlement taxe le 10 mai 1783 le bois de chauffage, et se querelle d'ailleurs à cette occasion avec la juridiction royale. Le moule de bois de montagne est à 13 livres, celui du Pays bas à 11 livres, le bois blanc à 8 livres 10 sols.

Les pauvres se passent de feu. Les plus hardis essaient de tromper le garde [« Ils friponnent les bois des seigneurs »] ou de lui faire peur. A Massingy, Ils courent sur le garde avec leurs serpes (B 2 95711). Attroupements près de Dijon en 1777. « Chaque jour des troupes nombreuses d'hommes, femmes et enfants armés de serpes et coignées » dévastent les bois de Flavignerot, Plombières, etc. (B 2 74 / 20).

On regarde avec envie et rancune la forêt qui se ferme. Elle est pour son propriétaire une telle source de profit qu'il la protège de tout empiètement. La lutte contre les vieux droits de pâturage dans les bois redevient plus vive. En 1775, les Chartreux préviennent Savigny-les-Beaune qu'ils ne donnent plus droit de champoi dans leur bois après la quarte feuille. Un enquêteur de l'abbé Courtépée songe au temps où Olivier de Chastellux accordait à de pauvres gens de Thiérache le droit de faire des éclaircies dans ses bois pour y édifier maisons et champs : « Cela ne se feroit plus aujourduy que le prix des bois est changé ». D'autres raisons du fait échappent sans doute à cet observateur mais il met bien l'accent sur une révolution capitaliste qui se fait contre le pauvre.

Ainsi la ruée des prétentions vers les bois est-elle l'un des faits les plus marquants des dernières années de l'Ancien Régime. Les demandes en triage s'accélèrent depuis 1775. Les chanoines d'Autun et la commanderie de Beaune prennent 200 arpents à Aubaine et Bécoup ; Flavignerot perd deux cantons, Villey-sur-Tille remet 185 arpents à Malteste. Poiseul-la-Grange doit de même céder à une décision des Eaux et Forêts. La Sainte-Chapelle demande à Brazey le triage du bois des Brosses. La Révolution surprendra Bouhier en train de réclamer des bois à Pasques et à Lantenay.

Les hauts prix expliquent les manoeuvres et les gestions attentives : M. de Courtivron vend 6.500 écus, la coupe de ses bois d'Avot en 1789. Les immenses forêts des abbayes donnent des revenus considérables qui ne seront pas étrangers aux convoitises à l'égard des réguliers. Saint-Seine tire en 1779, 35.759 livres de l'amodiation de la coupe des bois de la mense abbatiale, et s'engageant par des baux de neuf ans, fait encore une mauvaise affaire. Les religieux de Moutiers-Saint-Jean usurpent les bois communaux et désireux de dominer la gestion du produit des coupes, nomment des receveurs particuliers.

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