LA PREPARATION DES ETATS-GENERAUX EN NIVERNAIS ET BOURGOGNE
LES CAHIERS DE DOLEANCES

En annexe, le texte intégral de 6 cahiers de doléances de l'environnement de St Martin de la Mer ::

• Paroisses : Moux et Gouloux, voisines de St Martin de la Mer
• Bailliages
  • bailliage d'Auxois : cahiers des laboureurs (un texte exceptionnel), de la noblesse (dont un des signataires est Jean-Baptiste-Lazare-Pierre ESPIARD de MACON, seigneur de St Martin) et du clergé. (Le bailliage d'Auxois est composé des bailliages de Semur, Avallon, Arnay-le-Duc et Saulieu)
  • bailliage d'Autun : cahier du clergé (un des signataires est Charles-Maurice de TALLEYRAND)

L'annonce des Etats-Généraux, qui vont se tenir le 6 mai 1789 à Versailles, déclenche une grande effervescence à travers tout le royaume. Chaque paroisse, diocèse, bailliage, duché doit simultanément, selon un mécanisme bien défini par un mode d'emploi détaillé :

• désigner ses représentants des 3 ordres (noblesse, clergé et tiers-état, ce dernier ayant obtenu du Roi que le nombre de ses représentants soit doublé - ils seront donc aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé réunis)
• rédiger des cahiers de doléances, dans chaque paroisse, diocèse, bailliage, duché.

  Dans le Duché du Nivernais, l'annonce de la convocation des Etats Généraux raviva la vieille rivalité qui existait entre le bailliage ducal de Nevers et le bailliage royal de St Pierre le Moûtier (dont fait partie Saint Martin de la Mer). Il fallut l'intervention royale pour arbitrer ce conflit qui fut l'ultime manifestation de la lutte d'influence entre le roi et le duc de Nevers Mazarini. L'écho de cet incident se retrouve dans le cahier de doléances de Moux, paroisse voisine de Saint Martin.
  

Pour se rendre compte de la complexité de la situation, voir la carte de la répartition des paroisses du Morvan entre les deux bailliages.

Le choix des députés

Les officiers du bailliage de Saint-Pierre prétendirent avoir seuls le droit, à l'exclusion formelle des officiers du bailliage de Nevers, de convoquer les membres des 3 ordres pour la nomination de leurs députés, mais le règlement royal du 24/01/1789 avait, comme en 1614 (les précédents Etats-Généraux), partagé ce droit de convocation entre les 2 bailliages ; les membres des 3 ordres réunis à Nevers devaient nommer 8 députés et ceux réunis à St Pierre devaient, vu la moindre étendue du bailliage, en nommer quatre seulement.

Le 20/02/1789, "Jean-Joseph-Pierre Sallonyer, seigneur d'Avrilly, Tamnay et autres lieux, ancien mousquetaire de la garde ordinaire du Roy, bailli d'épée au bailliage royal du Nivernais" rendit une ordonnance par laquelle il convoqua les membres des 3 ordres de toute la province (y compris le bailliage de Nevers), pour le 16 mars suivant, à St Pierre. L'ordonnance fut expédiée dans toutes les villes et villages de la province, publiée et affichée devant la porte des églises, hôtels de ville et maisons communes.

Pour mieux braver la justice seigneuriale de Nevers, quatre huissiers, escortés de cavaliers de la maréchaussée et d'un tambour, parcoururent les rues de Nevers et apposèrent les affiches contenant cette ordonnance sur les murs des officiers du bailliage ducal et sur la porte de son auditoire.

Le bailli de Nevers, qui avait également convoqué les membres des 3 ordres à Nevers pour le 14/03/1789, et le duc de Nevers écrivirent au garde des sceaux pour faire annuler l'ordonnance du bailli de St Pierre. Le 02/03/1789, le Conseil d'Etat annula l'ordonnance litigieuse.

Une assemblée préliminaire se tient à St Pierre le 09/03/1789. Vyau de Baudreville, lieutenant général du bailliage tient un discours qui fut de suite dénoncé à M. Necker comme "violent, indécent, incendiaire et subversif de tous les privilèges et des droits des 2 premiers ordres". Chaque ordre tient ensuite réunion séparément.

Ordre	St Pierre (22/03-16/04/1789)		Nevers (21-24/03/1789
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Noblesse	Le Comte de Bar, chevalier	Pierre-Gilbert Le Roy, baron d'Allarde, chevalier	1 Comte de Damas, d'Anlezy 2 Comte de Sérent, de Vauclaix et Mhère	Charles-François marquis de Bonnay
Clergé	François de Damas de Crux, doyen de la cathédrale de Nevers, vicaire général	Dom Abel de Lespinasse, prieur du prieuré de St Pierre	1 Mgr Pierre de Séguiran, évêque de Nevers 2 Philibert Fougères, curé de St Laurent à Nevers	Benoît-Jean-Rémy Combet de Pécat de la Renne, prieur-curé de St Martin de Nevers
Tiers-Etat	1 Vyau de Baudreuille, lieutenant général 2 Charles Picart de la Pointe, lieutenant de vènerie du Roi	1 Claude François Rollot, juge du marquisat de la Tournelle 2 Jean Sautereau de Belleveau, avocat en Parlement	1 Etienne Gounot 2 Louis-Nicolas Parent de Chassy 3 Charles Marandat d'Oliveau 4 Guillaume-Amable Robert de Chevannes (tous avocats)	1 Yvau de la Garde, conseiller-assesseur au bailliage 2 Hugues-Cyr Chambrun, délégué de Donzy
En gras les députés retenus pour l'ensemble du Duché du Nivernais (St Pierre + Nevers)

 

Opiner par tête ou par ordre ?            C'est le grand débat de la phase préparatoire des Etats Généraux de 1789 Les Etats Généraux donnent lieu à de nombreux votes (opiner = donner son opinion = voter). Comment compter les suffrages ? L'usage, au cours des précédents Etats, était de décompter les votes par ordre (noblesse, clergé, tiers), sachant que chaque ordre disposait du même nombre de députés. Début 1789, Louis XVI a, sous des pressions diverses, accepté de doubler le nombre de députés du Tiers, qui se trouve donc avoir autant de députés que la noblesse et le clergé réunis. Dès lors une question cruciale se pose : va-t-on, comme par le passé, décompter les voix par ordre ? Cela risque de créer une situation explosive dans le peuple qui ne comprendrait pas pourquoi le roi a accepté de doubler le nombre de ses députés, pour finalement lui retirer le bénéfice de la mesure. ou décompter les voix par tête, les 3 ordres additionnés ? Cette 2ème solution, réclamée par le Tiers, est violemment combattue par la noblesse et le clergé, car chacun sait qu'il y a dans le clergé des députés favorables au idées du Tiers, et que la majorité absolue sera du côté des idées du Tiers. C'est toute l'histoire de la première partie de la Révolution qui est en germe derrière cette question ...

 

Quelles sont les doléances des membres des 3 ordres ?

Tiers-Etat

• aux Etats-Généraux, vote par tête et non par ordre
• tenue des Etats-Généraux tous les 5 ans
• liberté individuelle des citoyens
• égalité devant l'impôt
• suppression des contributions actuelles et leur remplacement par un impôt unique équitablement réparti entre tous les citoyens
• liberté de la presse
• institution d'Etats provinciaux
• recul des douanes jusqu'aux frontières du royaume
• abolition de la mainmorte et de toutes les servitudes personnelles des paysans
• suppression des droits de péage, de pontonnage, et de foire
• suppression ou rachat des dîmes sur les bestiaux

pour les ministres des cultes,

• remplacement du casuel par un traitement
• octroi aux clercs d'un seul bénéfice, réservé à ceux qui sont vraiment engagés dans les ordres
• suppression des abbayes et prieurés en "commende"

pour l'industrie et le commerce,

• liberté du commerce
• suppression des maîtrises et jurandes,
• secret de la correspondance
• unité des poids et des mesures

pour la justice,

• suppression des "coutumes" et leur remplacement par un nouveau code
• plus de célérité et moins de frais dans les procédures
• diminution du nombre des magistrats, avocats, notaires et huissiers qui doivent avoir fait au moins quatre années d'études de droit
• suppression des tribunaux d'exception et unification des peines sans discrimination entre nobles et roturiers
• établissement de prisons salubres où les criminels sont isolés des autres délinquants
• possibilité pour le Tiers-Etat d'accéder à toutes les charges de la magistrature
• suppression de la peine de mort, sauf en cas d'assassinat, d'incendie ou de viol

pour l'armée

• amélioration du sort des soldats
• répartition du logement des troupes entre tous les citoyens
• admission du Tiers-Etat à tous les grades militaires

pour les communes, élection d'une municipalité par la commune entière,

au gouvernement,

• responsabilité totale des ministres
• publication annuelle de la situation financière exacte de la France,
• fixation annuelle par les Etats-Généraux de toutes les dépenses, y compris celles du roi et de la Cour
• recensement des domaines personnels du roi et leur assujettissement à l'impôt
• relégation du tabac, comme médicament, chez les seuls apothicaires

Clergé

• répartition plus juste des impôts
• création d'écoles
• création de bureaux de charité pour lutter contre la misère
• relèvement des mœurs
• lutte contre l'ignorance des sages-femmes et des chirurgiens
• lutte contre l'avidité des fermiers généraux
• cession aux pauvres de l'exploitation des terrains en friche (communaux)
• réorganisation du code et des tribunaux en réduisant le nombre des préposés à la procédure (juges, procureurs, huissiers)
• amélioration du sort des curés ayant des ressources annuelles inférieures à sept cents livres.

Noblesse

• aux Etats-Généraux vote par ordre et non par tête
• droit des citoyens à la liberté individuelle
• droit de propriété avec le maintien des honneurs qui lui sont attachés, mais sans aucun privilège fiscal
• égards spéciaux pour les nobles cultivant eux-mêmes leurs terres
• protection des paysans "pour lesquels ils veulent rester des pères..."
• abolition des lettres de cachet, des prisons d'état et des tribunaux de "commissions"
• proclamation de la liberté des citoyens et de la liberté de la presse... sauf à préciser par les Etats-Généraux
• création d'états provinciaux
• réduction du nombre des charges et des emplois inutiles
• réforme du code
• suppression des anoblissements par charge ou argent, le roi seul ayant le pouvoir d'anoblir
• détermination des droits des communautés, sans toucher au droit authentique de propriété
• suppression des peines corporelles dans l'armée
• encouragement aux grandes entreprises : forges et canal du Nivernais (commencé en 1784)

Les cahiers de doléances des paroisses de Moux et Gouloux, voisines de Saint Martin de la Mer sont une source très intéressantes d'informations qui éclairent sur la situation politique, économique et sociale locale en cette veille de Révolution.

Celui de St Martin de la Mer n'a pas encore été retrouvé.

Le cahier de doléances des laboureur du bailliage d'Auxois est, lorsque son côté "misérabiliste" a été décanté, révélateur de la situation des petits agriculteurs de cette région.

Le cahier de doléances de la noblesse du bailliage d'Auxois est un bon exemple des revendications de la noblesse rurale, surtout composée de militaires

Leur contenu révèle les causes de cet embrasement qui va bientôt jeter bas les fondements de l'Ancien Régime.

Ces cahiers ont été rédigés en mars 1789, quelques semaines avant la réunion des Etats généraux, convoqués par Louis XVI pour le 4 mai.

Les cahiers analysés ici sont ceux des paroisses de Moux et de Gouloux (actuellement dans la Nièvre), voisines de Saint Martin.

Voir le texte intégral des cahiers de doléances de l'environnement de St Martin de la Mer

• de la paroisse de Moux
  
• de la paroisse de Gouloux
• des laboureurs du bailliage d'Auxois   (un chef-d'oeuvre)
• de la noblesse du bailliage d'Auxois
• du clergé du bailliage d'Auxois
• du clergé du bailliage d'Autun

Doléances	Paroisse
Droits seigneuriaux ( voir page Droits seigneuriaux à St Martin)
la suppression des privilèges, les mêmes droits et mêmes devoirs pour tous,	Gouloux
la suppression du droit de mainmorte	Moux
l'égalité des 3 ordres devant l'impôt	Gouloux
Impôts
la réduction ou la suppression des impôts (redevance bordelière, gabelle, taille, capitation,impôt sur les routes, droits d'aide)	Gouloux - Moux
la suppression des amendes liées à la divagation des bestiaux, au délit de pêche	Gouloux
le droit pour les paroisses de décider du mode de répartition des impôts, l'incompétence et la dureté des collecteurs.	Gouloux - Moux
la suppression des banalités	Gouloux
le mode de vente du tabac, son prix, sa qualité	Moux
Terres - Agriculture
les abus lors de la rénovation du terrier du duc de Nevers	Moux
des mesures particulières pour les bois détruits par le givre pendant l'hiver 88-89	Gouloux
le droit de libre pacage et d'affouage dans les bois seigneuriaux	Gouloux
le dépôt dans les municipalités d'une copie des terriers seigneuriaux	Gouloux
Divers
l'unification du système des poids et mesures ( voir Poids et Mesures et extraits de cahiers de doléances sur ce thème)	Gouloux
une meilleure organisation de la justice seigneuriale (plus proche, plus juste)	Gouloux