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L'histoire de St Martin de la Mer,
village en Morvan
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St Martin de la Mer
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LES IMPOTS SOUS L'ANCIEN REGIME

Seul le Tiers-Etat est assujetti à l'impôt. Le clergé et la noblesse, ordres privilégiés, n'en payent pas ou s'en sont déchargés, et ont le droit d'en lever.

On peut distinguer 3 types d'impôts :

  • les impôts royaux
  • les impôts seigneuriaux
  • les impôts du clergé

Les impôts royaux     


Les aides

Il s'agit d'impôts indirects. Ils portent sur les boisssons alcoolisées, notamment le vin.

La capitation

Impôt direct, créé en 1695. Il est perçu par tête et selon les revenus.

Le centième denier

Il s'agit d'une taxe qui porte sur les échanges. Elle correspond à 1% du total de la transaction.

La corvée royale

C'est une obligation pour les communautés de réaliser gratuitement des travaux sur les routes royales.

Le franc-fief

C'est un droit dû au Roi par les roturiers propriétaires de biens nobles.

La gabelle

Créé en 1383, c'est le privilège royal de vendre le sel. La gabelle varie énormément d'une province à une autre. voir détail sur cet impôt

Le papier timbré

Il s'agit de papiers spéciaux qui doivent être utilisés pour la rédaction de certains actes.
La taille


C'est un impôt direct payé par les roturiers (ceux qui ne sont pas nobles). Cet impôt est, normalement, proportionnel aux revenus. Dans le Morvan, à la fin du XVIIIème siècle, la taille est de l'ordre de 10 livres par feu.

Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire.
Au cours du XIIe siècle, les communautés villageoises tentèrent d'imposer, à prix d'argent ou au besoin par la force, l'abonnement de la taille, c'est-à-dire un accord en limitant le montant et la périodicité. La taille arbitraire était en effet considérée comme une marque de servitude. La taille abonnée devint alors un prélèvement foncier peu à peu confondu avec le cens ou constituant une forme particulière de celui-ci.

La taille royale est toute différente: à l'origine impôt exceptionnel, figurant, jusqu'à la Révolution, au chapitre «extraordinaire» des ressources royales, la taille devint, du fait de la guerre de Cent Ans, un impôt annuel et permanent dès 1439, et resta jusqu'en 1789 la principale contribution directe. Le régime fiscal de la taille était d'une extraordinaire complexité. C'était un impôt de répartition: l'administration centrale, ayant évalué ses besoins ainsi que les facultés des populations, répartissait ses réquisitions entre les trente-deux circonscriptions dites «généralités» qui se partageaient l'ensemble du royaume.

Toutefois, certaines provinces (Bretagne, Bourgogne, Provence et, surtout, Languedoc), ayant conservé d'anciennes franchises, possédaient des assemblées (états) qui négociaient âprement avec l'intendant de la généralité le montant de leur impôt et se chargeaient de son recouvrement. C'étaient les pays d'état.
Le reste du royaume était pays d'élection, du nom des subcirconscriptions des généralités entre lesquelles l'intendant répartissait la taille de sa généralité. Les élus (officiers de l'élection) partageaient alors la taille en leur circonscription entre les différentes paroisses ou fractions de paroisse de leur ressort.
L'assiette de cet impôt était variable selon les régions. Dans la majeure partie du royaume, il s'agissait de l'ensemble des revenus de chaque contribuable, selon l'estimation qu'en faisaient les collecteurs locaux. C'était la taille personnelle, dont le clergé et la noblesse étaient dispensés, de même que les habitants de beaucoup de villes, notamment les plus importantes.

En revanche, dans le Languedoc, après 1691, et dans le Dauphiné, l'assiette de la taille était la quantité de terre possédée, affectée d'un coefficient en rapport avec la productivité du sol. Il y avait, en Languedoc, une exemption d'impôt pour les terres réputées «nobles» et, en Dauphiné, une exemption pour les propriétaires nobles et/ou ecclésiastiques. Pour asseoir cette taille foncière (ou réelle), les communautés faisaient établir périodiquement et tenaient à jour un compoix (matrice cadastrale) qui permettait ensuite une juste répartition.
Le Languedoc, pays d'état, était de plus divisé en diocèses civils qui comprenaient plusieurs paroisses, chacun possédant son compoix diocésain. Ce procédé, très favorable aux villes puisqu'il excluait les revenus non fonciers, n'avait pas que des défenseurs.

En toutes régions, l'établissement du rôle et le recouvrement de l'impôt (à raison de quatre «quartiers» par an) incombaient à des hommes du cru, désignés chaque année par la communauté rurale ou paroissiale. C'était une charge d'autant plus détestée que les «collecteurs» étaient responsables sur leurs propres biens et s'attiraient de surcroît de solides rancunes.

Tout ce système, lourd à manier, très injuste dans l'ensemble, quoique équitable dans le détail, n'assura jamais des revenus suffisants ni surtout réguliers à la monarchie qui ne put, durant des siècles, remédier à ses perpétuelles crises de trésorerie qu'au prix de lourds emprunts.


Le vingtième

C'est un impôt direct royal, créé en 1749, pour financer la guerre d'Espagne. Il concerne tout le monde. Cet impôt est payé sur les revenus.
Les impôts seigneuriaux     
Les banalités
C'est l'obligation pour les habitants du fief d'utiliser le moulin, et parfois le four du seigneur. A chaque utilisation, le seigneur prélève une partie de ce qui est moulu ou cuit. La redevance est de l'ordre de 1/20ème du produit moulu ou cuit.
Le cens


Le mot «cens» a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts.

  • D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur: c'est le «chevage» ou «chef cens» (cens par tête) des serfs, ou le cens en argent et en cire de ceux qui se sont «recommandés» à une église. Cette signification du mot disparut avec la quasi-extinction du servage dès la fin du Moyen Âge.
  • D'autre part - et c'est cette signification qui prévaudra jusqu'à la Révolution -, le cens est une redevance fixe due au seigneur par son tenancier pour la maison et les terres, ou «censive», qu'il tient de lui. D'abord mixte, en nature ou en argent, le cens fut progressivement transformé par les seigneurs à court de numéraire en redevance fixe en argent; mais le pouvoir d'achat de la monnaie ayant baissé considérablement et régulièrement à partir du XIIIe siècle, le cens ne fut bientôt que d'un maigre rapport pour le seigneur. Cependant, étant la redevance recognitive de l'existence du droit éminent du seigneur, le cens fut toujours jalousement perçu, parce que dans son sillage se trouvaient des droits substantiels sur les héritages (le «relief», l'«échoîte») et sur les transactions («lods et ventes»). C'est pourquoi le cens, irrachetable, fut la plus généralisée des redevances seigneuriales jusqu'en 1793.
    Des «censiers», ou «terriers», tenus à jour enregistraient les sommes dues par chaque censitaire, qui devait en outre faire acte de «reconnaissance» lors de son entrée en jouissance, puis à dates fixes. La suspension effective du cens, universellement réclamée en 1789, est due autant au caractère humiliant de cette institution qu'à son poids proprement économique.


Le champart

Le seigneur prélève une partie de la récolte.

La chasse

Seul le seigneur a le droit de chasser.

La corvée

Les paysans sont tenus de participer à l'entretien des routes et du château de la seigneurerie.

Les lods et ventes

C'est une taxe que perçoit le seigneur sur les transactions qui concernent les terres qui dépendent de sa seigneurerie.
Les impôts du clergé     
Les dîmes


Il s'agit des prélèvements sur les récoltes. Les dîmes doivent servir à l'entretien des curés et des besoins de l'église dans chaque paroisse. En fait les dîmes entretenaient le haut-clergé, les curés de paroisse devant se contenter de la portion congrue.

La Gabelle

La gabelle est l'impôt sur le sel, produit qui est en particulier indispensable pour conserver les aliments. Le commerce du sel est très lucratif et il existe une contrebande très importante.
En observant la carte, on se rend compte qu'il existe de multiples formules de gabelle.
Cet impôt est l'exemple même de l'arbitraire de l'ancien régime.
La carte montre aussi à quel point la France est divisée. Les avantages se négocient directement avec le Roi.

Les pays de grande gabelle (Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne ...) c'est là où les prix sont les plus élevés. Saint Martin de la Mer est dans cette zone.
Les pays de petite gabelle (Languedoc, Rouergue, Velay, Vivarais, Dauphiné) les prix sont la moitié de la grande gabelle
Les pays de petite saline (Alsace, Lorraine, Franche-Comté) ces pays payent une somme minimale.
Les pays de quart-bouillon (Cotentin) il s'agit des régions où l'on obtient le sel en faisant bouillir l'eau de mer. Un quart de la production va au Roi.
Les pays francs Ces régions ne sont pas soumises à la gabelle.
Les pays redîmés (Poitou, Limousin, Auvergne, Périgord, Guyenne ...) Ces régions ont racheté les droits en payant une somme convenue avec le Roi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Extrait du cahier de doléances de Moux, paroisse voisine de Saint Martin, au sujet de la gabelle
( voir Cahiers de doléances)

Le privilège exclusif de la vente du sel et de tabac, est un autre impot infiniment onéreux au peuple, pourquoi la vante de ces danrées, notamment celle du sel, (objet de première nécessité), n'est-elle pas générallement permise ? le sel au lieu de quinze sols la livre, qu'on le vend dans les campagnes n'en vauderoit au plus que quatre ou cinq, et peut-être moins. Le prétexte qu'on peut lever du sel a un grenier autre que celui auquel on est sujet a fait imaginer une loi barbare par laqu'elle chaque habitan de la Paroisse de Moux et de l'Election de Chateauchinon est obligé de lever au Grenier de cette ville une certaine quantité de sel ; si faute de moyens un malheureux se prive d'une partie du nécessaire a l'entretient de son ménage, aussitôt il est cité au grenier, ensuite un huissier vient lui faire commandement de lever ce sel au payement duquel il est contraint même par corps ; n'est-il pas odieux que ce malheureux manquant de pain, réduit a ne vivre que de pommes de terre, soit condamné a ne pouvoir les manger sans sel.

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