Retour à la page d'accueil
Plan du site
Aide - Mode d'emploi du site
Moteur de recherche
Les pages à ne pas manquer
Les nouveautés du site
L'histoire de St Martin de la Mer,
village en Morvan
Site in English
Envoyer un courriel
St Martin de la Mer
Histoire
Visites en Images
Boite à outils
Archives
A propos du site

 

LA REVOLUTION ET LES BOIS

Voir aussi : la Révolution et les paysans

L'histoire du bois des Issards se déroule dans un contexte particulièrement mouvant en matière de droit, et en particulier dans le domaine des bois.

2 novembre 1789 : la protection des forêts est confiée aux municipalités

Avant la Révolution, il existait un usage de "communaux", de terres dites "vaines et vagues", d'utilisation collective, principalement pour faire paître les troupeaux, sans que personne n'en revendique la propriété.

28 septembre 1791 : Code rural. Interdiction de la vaine pâture et du glanage.

La Révolution, et en particulier le Code Rural du 28 septembre 1791, consacre l'individualisme agraire, et met un terme à l'utilisation collective des terres.

La Révolution va se trouver rapidement confrontée à cet usage qui est très lié aux droits seigneuriaux sur la terre. Ces droits seigneuriaux ayant été abolis, il faut définir un nouveau statut à ces terres. Que faut-il en faire ?

Les vendre aux enchères ?

Charles DANTHON, député de l'Isère, défend en 1792 un projet de loi visant à les mettre en vente aux enchères, et à verser le résultat de la vente aux communes, pour leur développement et l'aide à leurs indigents.

"La propriété qui n'est à personne appartient à tous", proclame-t-il, devant le Comité d'Agriculture (Opinion et projet de décret sur les communaux - source BNF). Il ajoute : "Les communaux sont à l'usage de tous les domiciliés d'une commune ; mais ils sont plus particulièrement le domaine de ceux qui n'en ont point, qui trouvent dans cette jouissance un moyen additionnel devenu nécessaire à la subsistance de leurs familles, un fonds de réserve pour suppléer à l'insuffisance de leurs travaux, ou qui s'approvisionnent de bois dans les forêts communes, et qui soutiennent, avec ce secours, leur trop pénible existence."

Les remettre entre les mains des communes ?

14 août 1792 : le partage des terres communales entre tous les propriétaires de la commune est autorisé.

28 août 1792 : annulation de tous les triages depuis 1669, sauf en cas de présentation de titres de vente. Même mesure pour les terres "vaines et vagues" qui seront attribuées au communes dans les cinq ans, sauf en cas de présentation de titres de propriété ou de preuve de possession ininterrompue depuis quarante ans. La propriété des arbres des chemins publics est attribuée aux riverains.

La loi du 29 août 1792 va avoir les conséquences que l'on connaît sur le bois des Issards : considéré avant son partage comme une terre "vaine et vague", il entre dans la catégorie des terres dont personne ne peut faire la preuve d'une propriété interrompue au cours des quarante années précédentes.

Cependant cette hypothèse sur l'histoire du bois n'explique pas pourquoi la part de Jacques LALIGANT, qui semble détenir un titre de propriété ancien, est elle aussi transformée en bois communal.

 

 

Retour en haut de la page