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L'affaire du Bois des Issards - Un modèle de lenteur administrative

à vous de suggérer une explication ...

Date
Episode
Délai
22/04/1805
Jacques-Marie LALIGANT écrit au préfet de Côte d'Or pour réclamer son bois    
01/12/1806
Le conseil de préfecture autorise la commune de St Martin à aller en justice
19 mois
19 mois
?/?/1807
Délibération du Conseil Municipal de St Martin sur la requête de Laligant  
2 ans depuis sa requête
29/06/1808
Jugement du tribunal de 1ère instance de Beaune favorable à Laligant.  
3 ans depuis sa requête
30/06/1811
Délibération du Conseil Municipal de St Martin demandant que le Bois des Issards soit rayé des bois communaux.  
6 ans depuis la requête de Laligant
26/12/1811
Avis du sous-préfet : la commune de St Martin n'est pas autorisée à faire appel du jugement de 1ère instance
3 ans 1/2 après le jugement
6 ans 1/2
07/07/1812
Arrêt de la Cour Impériale de Dijon en faveur de Laligant
4 ans après le jugement
7 ans
19/08/1812
Exécutoire de l'arrêt du 07/07
1 mois après
7 ans 4 mois
18/11/1817
Requête de Jean LHOMME, Lazare COLLENOT au préfet M. de LACHADENEDE  
12 ans 7 mois
31/01/1818
Délibération du Conseil Municipal de St Martin demandant que le Bois des Issards soit rayé des bois communaux.
1 mois après
12 ans 8 mois
04/05/1818
Avis du sous-préfet de Beaune
6 mois après la requête
13 ans
06/07/1819
Lettre du préfet au Maire de St Martin : pourquoi ce retard ?
1 an 9 mois depuis la requête
14 ans 2 mois
16/03/1820
Avis du Conseil de Préfecture
2 ans 4 mois depuis la requête
15 ans
20/12/1820
Arrêté du Préfet restituant le Bois des Issards à ses propriétaires
3 ans 1 mois depuis la requête
15 ans 8 mois
05/01/1821
Lettre du sous-préfet au maire de St Martin
3 ans 2 mois
15 ans 9 mois
05/11/1821
Affaire Laligant. Le préfet au sous-préfet : pourquoi ce retard ?
16 ans 6 mois depuis sa requête initiale
16 ans 6 mois

 


    Pourquoi une telle lenteur dans le traitement de cette affaire par l'administration préfectorale et les tribunaux ?

    Plusieurs réponses peuvent être proposées, entre autres :

    • la valse des préfets, arbitres de ce conflit entre des particuliers et l'administration,
    • l'instabilité politique de la période
    • la mauvaise volonté de certains des intervenants.

     

    Quelle explication suggérez-vous ?

    Vous avez une proposition de réponse à faire ?
    envoyez-la à l'auteur en utilisant le formulaire ci-dessous.

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