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Carmagnole au Bois des Issards
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Carmagnole au Bois des Issards
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L'histoire du Bois des Issards racontée par des témoins

Les témoins qui ont l'ont racontée :

Ce qu'ils en ont dit :


Jean-François RENARD, curé de St Martin de La Mer, le 15 décembre 1790, fait l'inventaire des biens qui appartiennent à la paroisse, parmi lesquels il y a une parcelle du bois des Issards.

Son texte apporte quelques précisions sur le contexte dans lequel naît l'affaire du Bois des Issards : Un manque certain de clarté sur la propriété des parcelles de ce bois.


" Agnin Dupuys tant en son nom que pour et au nom dudit Benoist Dupuis et Jacquemin Dupuis & confessent devoir audit Curé la somme de 21 deniers de taille chacun an audit terme échues et assignés sur six journaux de terre assis audit finage au lieudit Sur les Issards tenant d’une part au grand chemin tendant de Saulieu à Autun, d’autre part à la terre de l’Eglise dudit St Martin, duquel héritage ils confessent être tenementois (?) et laditte charge qu’ils promettent payer tant qu’ils le possèderont dont ils obligent leur corps et biens presens et avenir comme dessus. Soumet & renonçant fait les an et jour et présence que dessus.

Lesdits 6 journaux ayant été abandonnés de tems immémorial ont fait partie des communaux en broussailles dud St Martin. Les habitants dudit lieu, ainsi que les curés y ont fait couper, selon leurs besoins, du bois propre aux clotures, jusqu’en 1788, tems auquel Mr le Duc de Nevers faisant renouveler son terrier, on découvrit que tous ces bois en brossailles et landes étoient des propriétés de plusieurs particuliers qui devaient payer des cens ou redevances énoncées dans les anciens terriers. En conséquence le commissaire chargé de la rénovation du papier terrier fit sommation auxdits habitans de reconnoitre toute la masse de ces petits bois sous les mêmes redevances (après avoir invité par différentes publications tous ceux qui avoient des titres de propriété à les faire apparoire) ; que faute par eux de s’y soumettre, le Seigr Duc s’en empareroit. Les habitans consentirent volontiers a passer solidairement reconnoissance audit Seigneur, et procédèrent ensuite à un partage égal entre eux et en passèrent acte dans lequel ils réservent le droit d’autrui, s’obligeant à relacher à ceux qui auraient des titres de propriété dans ledit canton. En conséquence le Curé actuel de St Martin, en vertu du susdit art 6 de son petit terrier se mit en possession des consentement desdits habitans, de la quantité de 6 journaux de terre y énoncé. D’ailleurs le local desd 6 journaux n’est grevé d’aucun cens envers led Seigr Duc.

Ledit Curé actuel a fait beaucoup de dépenses depuis trois ans pour clore et mettre en nature de bois taillis cette petite portion qui va être réclamée par les habitants dudit St Martin comme anciens possesseurs. Ils s’en sont même de nouveau emparés, y ont fait pacager, tout débouché et quelques uns ont coupés des balivaux ... dessus seroit de remettre cette portion au Sr Couhard de La Mer, qui vient d’acquérir une maison à St Martin, qu’il a donné à un particulier qui n’a pas la faculté de couper la moindre quantité de bois pour son chauffage, je pense que MMrs du district ne s’y opposeront pas. Ils ont agi ainsi dans la crainte de voir vendre ce morceau qu’ils ne verroient pas paisiblement leur échapper.

D’ailleurs s’ils consentoient à le laisser à la Cure, ils s’étoient reservé dans leur acte de partage la faculté de passage lorsque le bois seroit defensable, je désire donc qu’il reste aux habitans, s’il n’est pas réservé à la Cure qui s’en étoit emparé comme bien dont on ne connaissois pas les propriétaires et dont la charge y annexée lui venoit de fondation."


 

L'avocat qui rédige une requête au Préfet, le Comte de Lachedenède, le 18 novembre 1817

[ndla : ce texte indique également quelle version "politiquement correcte" de la période révolutionnaire était en vigueur dans les premières années de la Restauration]

Sa version accréditerait la thèse d'un conflit entre deux factions municipales, mais les arguments d'un avocat ne sont pas nécessairement la vérité historique ...


"Jean Lhomme, propriétaire demeurant à St Martin de la Mert, canton de Liernais, arrondissement de Beaune, Côte d'or, mari et exerçant les actions de Reine Charles sa femme, fille et héritière de François Charles, chantre de l'église dudit St Martin

Dominique Imbert, petit-fils de Nicolas, dudit St Martin

Lazarre Collenot, laboureur au même lieu de St Martin, actuellement maire de laditte commune

Martin Bouremard, manouvrier au même lieu, mari et exerçant les actions de Jeanne Geay, fille et héritière de Philibert Geay dit Barbotte, laboureur audit St Martin

et François Roncin, propriétaire audit St Martin, mari et exerçant les actions de Jeanne Billard, fille et héritière de Jean Cécile Billard aussi manouvrier audit St Martin

et disent que tant par eux que par leurs auteurs, ile étoient censitaires de Monsieur le Duc de Nivernais à cause de différentes parties d'un canton de bois et buissons situés au finage dudit St Martin, lieu dit Les Issards et plus communément les Buissons de St Martin, qu'ils possédoient et dont ils jouissoient indivisement en faisant paccager leurs bestiaux et en y prenant du bois pour chauffer leurs fourgs.

Les autres parties de ce bois étoient possédées à même titre de cens de mondit sieur le Duc de Nevers par Monsieur Espiard de Mâcon, le sieur Laligant de Saulieu et la Cure de St Martin dont la jouissance étoit commune avec eux.

Cette jouissance ayant été reconnue onéreuse et préjudiciable aux intérrêts des propriétaires, ils saisirent la circonstance ou Monsieur le Duc du Nivernais faisait procéder à la rénovation de son terrier, pour procéder entre eux au partage et division dudit bois, en conséquence et le 02/07/1786, ils limitèrent les portions de Monsieur de Mâcon, du sieur Laligant, et de la Cure. Dont acte fut dressé pardevant Me Herard notaire commis pour cette rénovation à la résidence de Visigneux, après quoi chacun fit séparément sa reconnaissance audit terrier des objets à lui avenir suivant ledit partage et sous la redevance dont il étoit affecté.

Le 29/08/1788, ledit Lazarre Collenot et consorts procédèrent entre eux à la sous division de la partie des bois qui leur arriva par le partage primitif. Dont acte fut dressé par Me Darnay notaire à Saulieu, controllé le même jour qui est le 29/08/1788.

Ces faits sont constatés par différents actes qui ont échappé aux flammes révolutionnaires, les autres actes faits dans l'intérêt de Monsieur le Duc de Nevers ont été livrés au feu en exécution d'une loi de colère subversive des droits de la société.

Les actes existant sont ceux des reconnoissances de Messieurs de Mâcon et Laligant, le partage de la sousdivision entre les exposants avec un plan du premier partage du 31/12/1787, le tout ci-joint à la réserve de la reconnoissance dudit sieur Laligant.

La Révolution étant survenue quelqu'années après touttes ces opérations, ladministration municipale de St Martin, à l'instigation de quelqu'uns des habitans jaloux de la propriété des exposants comprit dans ses biens communaux les portions de Bois des Issards arrivées aux suppliants et audit sieur Laligant.

Celle de Mr de Mâcon ayant été comprise dans le séquestre de ses biens, et la portion de la Cure ayant été vendue, elles furent respectées.

La force de l'orage étant passée, la justice ayant repris son cours, le Sr Laligant s'est pourvu devant les tribunaux en relachement de la portion de bois contre la commune de St Martin où il a obtenu justice avec dépens contre elle ; l'arrêt confirmatif du premier jugement a été rendu contradictoirement à Dijon le 07/07/1812. Maintenant il est saisi du possesseur de sa portion de bois, celle de Mr de Mâcon n'ayant pas été vendue, elle lui a été restituée par le Gouvernement à son retour de l'émigration et ses héritiers en jouissent tranquillement.

Il en aurait été de même des portions des suppliants après le jugement du procès de Mr Laligant, si l'administration forestière ne les eut comprises dans l'aménagement des bois de cette commune, les fait garder et les administrer selon les lois sur cette matière, comme s'ils étoient véritablement des bois communaux.

Cependant les suppliants voulant faire cesser un abus de pouvoir des autorités locale et administration forestière ont été conseillés de recourir à votre autorité Monsieur et de conclure à ce que vu la grosse de la reconnaissance faitte par Mr de Mâcon au papier terrier de Nevers le 26/07/1786 que l'héritier de Mr de Mâcon a bien voulu leur communiquer, la copie du plan jointe et la grosse de l'acte de partage fait entre eux de leur portion de bois devant Darnay Nre à Saulieu le 29/08/1788. Ensemble l'exécutoire de dépens décerné contre les habitants par la Conv du 19/08/1812 au proffit de Mr Laligant,"


Pierre Lazare COLLENOT, maire de St Martin, dans une lettre qu'il écrit le 15 septembre 1818 au Préfet de la Côte d'Or

Le bois des Issards, une affaire de famille ?


Cinq individus du hameau de St Martin et moi avons éprouvé il y a plusieurs années une injustice notoire contre laquelle nous avons réclamé tous les six par une pétition accompagnée de nos titres, que nous avons eu l'honneur de vous adresser en février 1818.

Il s'agit d'un canton de bois nommé Les Issards de St Martin dont nous jouissions à titre de propriété individuelle et qu'on considère aujourd'hui comme bois communaux de ce hameau de St Martin.

A la vue de notre juste réclamation et des pièces à l'appui, vous ordonnâtes, Monsieur le Préfet, une réunion du Conseil Municipal composé des membres des sept hameaux qui composent cette commune, pour vous faire connaître l'avis de la commune à cet égard.

Cet avis unanime fut qu'en effet le canton des Issards étoit en avoir de tems immémorial, été la propriété individuele des six réclamants, que division en avoit été faite dans un temps entre eux, et que les bornes de ces divisions en existoient encore, que les six réclamants ou leurs auteurs étant parents et vivant ensemble en bonne armonie. Ce bois resté commun entre eux six, pour simplifier sa garde, et pour offrir un pacage plus commode et plus étendu à leurs bestiaux, et enfin que ce n'étoit que de cette jouissance volontaire et en commun entre eux six qu'on avait conclu que la communauté existoit pour tout le hameau.

C'est le 22 mars 1818 que cet avis fut renvoyé à la Sous Préfecture à Beaune. Depuis ce tems, Monsieur le Préfet, nous n'entendons plus parler de cette affaire. Pétition, titres, plans, et tout ce qui y est relatif ne nous revient point, notre bois continue à être administré comme bois communal, ce qui nous cause un tort notoire.


 

Pierre-Lazare COLLENOT, à l'occasion de l'échange d'une parcelle du bois des Issards avec Louis-Auguste COUHARD, le 8 novembre 1822

Les "temps orageux" de la Révolution sont passés et un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès...


"Il a été dit qu'ils étoient sur le point d'entrer en procès relativement à un canton de bois appartenant au dit Sr Collenot scitüé sur le territoire du dit St Martin, joignant du levant un autre canton de bois appartenant à Martin Bouremard et le Sr Couhard de midi, à la Pature des Vernay du Sr Couhard, chemin qui conduit de Conforgien à St Martin entre deux, de couchant au bois des héritiers de François Charles, du Sr Couhard, et de nord à Mr de Beauveau.

Le Sr Couhard prétendant qu'il a des droits dans led bois ; de son côté le Sr Collenot soutient qu'il est le seul propriétaire, qu'il le tient par bail à cens passé pardevant Me Hérard notaire à Vezinieux le deux juillet mil sept cent quatre vingt six contrôlé à Lorme le douze du même mois et encore l'année dernière il a été renvoyé en possession du dit bois par M. le préfet du département de la Côte d'or qui en a déssaisi l'administration forestière qui s'en étoit attribué la régie en des temps orageux.

Tels sont les dire des parties qui s'étant rapprochés ont considéré que la valeur du bois ne mérite pas d'entreprendre un procès si considérable ont préféré de part et d'autre faire un petit sacrifice pour maintenir la paix et la bonne intelligence qui a toujours régné entre elles."


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