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Quelques grands textes de l'époque de l'histoire du Bois des Issards

Les documents sont classés par ordre chronologique

Date
Période - Document
Voir le texte
26/08/1789

Révolution - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

12/07/1790
Révolution - Constitution civile du clergé
1791
Révolution - Constitution de 1791
25/08/1792
Révolution - Loi sur l'abolition des privilèges
24/06/1793
Révolution - Constitution de 1793
1795
Révolution - Constitution de 1795
1815
Empire - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire
1815
Restauration - Charte de 1815

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