DOCUMENT D'ARCHIVE : iss18221108

Date : 08/11/1822

Commentaire : Dernier document concernant le Bois des Issards présenté dans cet ouvrage.

Lazare COLLENOT et Louis Auguste COUHARD transigent au sujet d'une partie du bois qui est devenue entre eux source de dispute.

Transaction Lazare COLLENOT / Louis Auguste COUHARD

Auteur : Louis Auguste COUHARD

Entre les soussignés Lazare Collenot propriétaire demeurant à St Martin, arrondissement de Beaune, dépt de la Côte d'or, d'une part

Et Louis Auguste Couhard aussi propriétaire demeurant à La Mert sud commune, d'autre part

Il a été dit qu'ils étoient sur le point d'entrer en procès relativement à un canton de bois appartenant au dit Sr Collenot scitüé sur le territoire du dit St Martin, joignant du levant un autre canton de bois appartenant à Martin Bouremard et le Sr Couhard de midi, à la Pature des Vernay du Sr Couhard, chemin qui conduit de Conforgien à St Martin entre deux, de couchant au bois des héritiers de François Charles, du Sr Couhard, et de nord à Mr de Beauveau.

Le Sr Couhard prétendant qu'il a des droits dans led bois ; de son côté le Sr Collenot soutient qu'il est le seul propriétaire, qu'il le tient par bail à cens passé pardevant Me Hérard notaire à Vezinieux le deux juillet mil sept cent quatre vingt six contrôlé à Lorme le douze du même mois et encore l'année dernière il a été renvoyé en possession du dit bois par M. le préfet du département de la Côte d'or qui en a déssaisi l'administration forestière qui s'en étoit attribué la régie en des temps orageux.

Tels sont les dire des parties qui s'étant rapprochés ont considéré que la valeur du bois ne mérite pas d'entreprendre un procès si considérable ont préféré de part et d'autre faire un petit sacrifice pour maintenir la paix et la bonne intelligence qui a toujours régné entre elles.

En conséquence le dit Sr Collenot abandonne gratuitement au dir Sr Couhard pour lui et les siens la quantité de cinquante pieds de terrin à prendre depuis le chemin dont il a été parlé en montant au nord le long du bois de Martin Bouremard au bout desquels cinquante pieds, borne sera plantée et même quantité sur l'autre rive du côté des héritiers de François Charles depuis la borne du chemin en montant au nord ou l'autre borne sera également plantée les dites deux bornes correspondément directement de l'une à l'autre feront la séparation du bois cette part relaché et de celui qui reste au dit Collenot le chemin qui est sur la pature du dit Sr Couhard ne fera pas partie du terrin cette part abandonnée qui contient aux environs de huit cordes et demie de bois.

Le Sr Couhard ayant intérêt a ce que le Sr Collenot ne soit plus inquiété à lavenir relativement au surplus du canton de bois qui lui reste, le cas contraire survenant le Sr Couhard prendra la défense et en supportera les conséquences comme lui.

Les parties estiment labandon volontaire fait par le dit Sr Collenot au Sr Couhard la somme de vingt sept francs, prix qui a été fixé l'année dernière entre les habitans de St Martin a fins de partage.

Le droit et double droit d'enregistrement s'il y a lieu sera supporté par la partie qui succombera dans la contestation si contestation il y a.

Fait double à la Mert ce huit novembre mil huit cent vingt deux.

Et à l'instant le Sr Collenot a observé qu'il n'a fait l'abandon volontaire cidessus que pour jouir paisiblement de la portion de bois lui restant. Il entend que si nouvelles contestations survenant pour cet part de la part de la famille Couhard ou ses ayant causes, le Sr Louis Couhard ici contractant l'aiderait pour soutenir ses droits dans cette affaire et que dans le cas ou il échoueroit dans cette contestation la portion que lui Collenot cède au Sr Couhard nauroit plus lieu et que ladite portion suivrait le même sort que celle restant au dit Sr Collenot.

Fait les jours et an que dessus.

Signé : Couhard et Collenot