Retour à la page d'accueil
Plan du site
Aide - Mode d'emploi du site
Moteur de recherche
Les pages à ne pas manquer
Les nouveautés du site
Les archives de l'auteur du site
Site in English
Envoyer un courriel
Inventaire
Boite à outils
Grands thèmes
A propos du site
 
Date : 09/08/1788
Commentaire : Les copartageants du Bois des Issards sont convoqués à l'audience de jugement pour avoir laissé divaguer leurs bestiaux dans la parcelle future de François CHARLES. Le lieu du jugement est la Pierre St Andoche, à la limite de St Martin et de Saulieu.
Affaire François CHARLES
Convocation à l'audience à la Pierre St Andoche.
Auteur : Antoine MONNOT, huissier à Saulieu
 
Réf : iss17860702 P 8

 

François Charles recteur d’écolle et lab dt à St Martin de la Mert, qui confirme faire élection de domicile en sa maison de résidence aud lieu et en la ... de ... gro.. constitué ... en la Chatellenie de Liernais, St Martin de la Mert et dépendances, le sieur ...(?) constitué

Regt que copies soient signiffiées et données

à Nicolas Imbert, lab dt aud St Martin en sa personne ou domicile
à Lazare Collenot aussy lab dt aud lieu de St Martin aussy en sa personne ou domicile
à Philibert Geay dit Babotte de même lab dt aud lieu de St Martin aussy en sa personne ou domicile
à François Ronssin man dt au meme lieu aussy en sa personne ou domicile
et à Jean Cécille Billiard du meme état et lieu aussy en sa personne ou domicile

1° d’un acte reçu Hérard nore Royal à Vésigneux le 2 jlt 1786 c le 12 à Lormes dud mois par le Sr Heulland commis contenant transaction entre le cedutant (?) et lesd Nicolas Imbert, Lazare Collenot, Philibert Geay, François Ronssin et Jean Cécille Billiard.

2° d’une requête présentée de la part dud François Charles à Mr le Chatelain, Juge Gruée civil criminel et de police de la Chatellenie de Liernais, St Martin de la Mert et dépendances le sept du mois d’août

3° de l’ordonnance rendue en ma gen...(?) lad requête le même jour présent du même mois portant entre autres choses permission d’assigner extraordinaire

4° et des ptes afin que du tout ils ne puissent aucunement ignorer, et par même moyen qu’assignation soit faite aux dits Nicolas Imbert, Lazare Collenot, Philibert Geay, François Ronssin et Jean Cécille Billiard à comparution extraord lundy prochain onze du présent mois d’août heure de huit du matin au lieu de la Pierre St Andoche pays du Nivernais ce pardevant Mr le Chatelain, juge gruée civil criminel et de police de la Chatellenie de Liernais, St Martin de la Mert et dépendances pour y étant répondre et procéder sur les finset conclusions de la dite requête et sur toute autre qui seroit prise par la suitte.

Interpellant au surplus lesd Nicolas Imbert, Lazare Collenot, Philibert Geay, François Ronssin et Jean Cécille Billiard de cesser leur immixion dans le canton de bois dont sagit conformément à l’ordonnance dud jour présent et dud mois aux peines y portées dont acte.

 

 

L’an mil sept cent quatre vingt huit, le neuf août à la requête de François Charles recteur d’école et labr dt à St Martin de la Mert qui reitère ses élections de domicile et cons... enoncées au req..(?) dont copie en vertu duquel et de l’ordonnance ...(?) en marge de requête le tout cy dessus par copies j’ai, Antoine Monnot huissier ... au siège de la Connétablie de France y ... ... résidant à Saulieu soussigné

donné à présentation à Lazare Collenot labr demt à St Martin de la Mert en son domicile ou étant en pt à sa personne d'être et comparaître extraordt lundy prochain onze du présent au lieu de la Pierre St Andoche, pays du Nivernais et pardevt Mr le Juge Gruée civil et criminel et de police de la Chatellenie de Liernais, St Martin de la Mert et dépendances pour y étant heure de huit du matin répondre et procéder sur les fins et conclusions de lad requête et par toutes autres de droit et cy aud Lazare Collenot parlant col laissé laste copie, dont acte

Monnot

 

Retour en haut de la page