François Charles recteur décolle
et lab dt à St Martin de la Mert, qui confirme faire élection
de domicile en sa maison de résidence aud lieu et en la ... de
... gro.. constitué ... en la Chatellenie de Liernais, St Martin
de la Mert et dépendances, le sieur ...(?) constitué
Regt que copies soient signiffiées
et données
à Nicolas Imbert, lab dt aud St Martin
en sa personne ou domicile
à Lazare Collenot aussy lab
dt aud lieu de St Martin aussy en sa personne ou domicile
à Philibert Geay dit Babotte
de même lab dt aud lieu de St Martin aussy en sa personne ou domicile
à François Ronssin man dt au
meme lieu aussy en sa personne ou domicile
et à Jean Cécille Billiard
du meme état et lieu aussy en sa personne ou domicile
1° dun acte reçu Hérard nore
Royal à Vésigneux le 2 jlt 1786 clé le 12 à Lormes
dud mois par le Sr Heulland commis contenant transaction entre
le cedutant (?) et lesd Nicolas Imbert, Lazare Collenot, Philibert
Geay, François Ronssin et Jean Cécille Billiard.
2° dune requête présentée de
la part dud François Charles à Mr le Chatelain, Juge Gruée civil
criminel et de police de la Chatellenie de Liernais, St Martin
de la Mert et dépendances le sept du mois daoût
3° de lordonnance rendue en
ma gen...(?) lad requête le
même jour présent du même mois portant entre autres choses permission
dassigner extraordinaire
4° et des ptes afin que du tout ils
ne puissent aucunement ignorer, et par même moyen quassignation
soit faite aux dits Nicolas Imbert, Lazare Collenot, Philibert
Geay, François Ronssin et Jean Cécille Billiard à comparution
extraord lundy prochain onze du présent mois daoût heure
de huit du matin au lieu de la Pierre St Andoche pays du Nivernais
ce pardevant Mr le Chatelain, juge gruée civil criminel et de
police de la Chatellenie de Liernais, St Martin de la Mert et
dépendances pour y étant répondre et procéder sur les finset
conclusions de la dite requête et sur toute autre qui seroit prise
par la suitte.
Interpellant au surplus lesd Nicolas
Imbert, Lazare Collenot, Philibert Geay, François Ronssin et Jean
Cécille Billiard de cesser leur immixion dans le canton de bois
dont sagit conformément à lordonnance dud jour présent et
dud mois aux peines y portées dont acte.
Lan mil sept cent quatre vingt
huit, le neuf août à la requête de François Charles recteur décole
et labr dt à St Martin de la Mert qui reitère ses élections de
domicile et cons... enoncées au req..(?) dont copie en vertu duquel
et de lordonnance ...(?) en marge de requête le tout cy
dessus par copies jai, Antoine Monnot huissier ... au siège
de la Connétablie de France y ... ... résidant à Saulieu soussigné
donné à présentation à Lazare Collenot
labr demt à St Martin de la Mert en son domicile ou étant en pt
à sa personne d'être et comparaître extraordt lundy prochain
onze du présent au lieu de la Pierre St Andoche, pays du Nivernais
et pardevt Mr le Juge Gruée civil et criminel et de police de
la Chatellenie de Liernais, St Martin de la Mert et dépendances
pour y étant heure de huit du matin répondre et procéder sur les
fins et conclusions de lad requête et par toutes autres de droit
et cy aud Lazare Collenot parlant col laissé laste
copie, dont acte
Monnot