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Date : 29/08/1788
Commentaire : Comme ils en avaient convenu deux années plus tôt, et après un épisode contentieux avec François CHARLES, les 6 co-partageants du Bois des Issards font le tirage au sort des parcelles.

Louis D'ARNAY notaire royal qui rédige cet acte est vraisemblablement celui qui, devenu commissaire pour le compte du District d'Arnay-le-Duc, sera chargé d'une étonnante mission le 19 décembre 1794 (voir son compte-rendu)
Acte de partage du Bois des Issards.
Auteur : Louis D'ARNAY, notaire royal à Saulieu
Réf : iss17880829

Pardevant les Notaires du Roy de la ville et résidence de Saulieu, le vingt neuf août mil sept cent quatre vingt huit avant midy, furent présents François Charles Chantre de l’église de Saint Martin de la Mert, Nicolas Imbert Marguillier audit lieu, Lazare Collenot laboureur, Philibert Geay dit Babotte aussy laboureur, François Ronssin et Jean Cécille Billard manouvriers tous demt audit St Martin

Lesquels ont dit que pour faire le partage du bois mentionné dans l’acte reçu Hérard notaire royal à Visinieux le 02/07/1786, ils ont unanimement nommé Louis d’Arnay l’un des notaires soussignés lequel après avoir vérifié l’arpentage fait par led Nre Hérard a reconnu qu’il y avoit erreur en ce que le notaire Hérard a dit dans led acte du 02/07/1786 que distraction faite des parties du bois assignées à la Cure dud Dt Martin, à Mr Laligant, à Mr de Mâcon et aux Sieurs Donet et Petillot les dittes parties composant entr’elles trente quatre journaux de deux cent quarante perches de neuf pieds & demy, il restoit soixante dix huit journaux à partager entre les six particuliers comparans et contractants, attendu que les portions distraittes ne laissent aux comparans que soixante et douze journaux trois quarts y compris le Journal de la Garelle englobé dans le calcul dud Sr Hérard, lesquels soixante et douze journaux trois quarts ont été divisés en six portions

l’une contenant onze journaux trois quarts, laquelle formera le premier lot, et tient au Chemin de Saulieu à St Martin de soleil levant, à la Terre de la Liotte de la Cure dud Saint Martin et à partie du vernois de M de Mâcon de midy, à la seconde portion de soleil couchant, et à partie des onze journaux assignés à Mondit Sr de Mâcon de septentrion.

La seconde portion qui formera le second lot contient dix journaux et tient au premier lot de soleil levant, audit Vernois de Mondit Sr de Mâcon et au bois de François Charles et Philibert Geay appellé le Cloiselot de midy, au troisième lot de soleil couchant et partie desd onze journaux de septentrion

La troisième partie qui composera le troisième lot contenant pareillemement dix journaux tient aud second lot de soleil levant, aud bois du Cloiselot de midy, au quatrième lot de soleil couchant et auxdits onze journaux dudit Sr de Mâcon de septentrion.

La quatrième portion qui composera le quatrième lot contenant treize journaux tient au troisième lot de soleil levant, au Cloiselot desd Charles et Geay et avec petite partie de la pature des Vernois du Sr Couhard de midy, au cinquième lot de soleil couchant, à la grande route d’Autun à Saulieu et à ne partie des dits onze journaux de mondit Sr de Mâcon, de septentrion.

La cinquième portion qui fera le cinquième lot contenant pareillement treize journaux tient au quatrième lot de soleil levant, à la pature des Vernois du Sr Couhard de midy, à la sixième portion de soleil couchant et à lad grande route de septentrion.

Et la sixième et dernière portion contenant quatorze journaux composera le sixième lot auquel demeure ajouté et réuni le journal de la Terre de la Garelle, lesdits quatorze journaux tenant audit cinquième lot de soleil levant, à la pature des Vernois dud Sr Couhard et au Pré Boirot des héritiers Nicolas Lhomme de Conforgien de midy, à la portion assignée audits Srs Petillot et Donet de soleil couchant et à lad grande route de septentrion.

Les dittes six portions ainsy reglées à raison de la valeur du sol et bornées, le tout suivant le plan levé par ledit Sr D’Arnay en présence et du consentement des parties qui l’agréent, en conséquence ayant été fait six billets qui ont été tirés au sort :

le premier lot est arrivé audit Jean Billard,

le second audit Nicolas Imbert,

le troisième audit François Ronssin,

le quatrième audit Philibert Geay,

le cinquième audit Lazare Collenot

et le sixième audit François Charles, auquel il sera loisible et permis de mettre en nature de terre labourable environ quatre journaux desdits quatorze faisant partie de son lot, attendu qu’ils ne sont pas peuplés de bois et que le sol est de nature à n’en produire jamais, il demeure encore permis audit Charles de jouir et disposer du journal de la Garelle ainsy et comm’il avisera, quand même le paturage des bestiaux en seroit empeiché.

Convenu qu’entre la portion desdits Srs Donet et Petillot et les dits quatorze journaux dudit Charles il fera faire aux frais des six côpartageans dans le terreiz dudit Charles un fossé de séparation de trois pieds de profondeur sur quatre pieds de largeur.

Et attendu que le bois qui se trouve dans ledit sixième lot est abrouti, led Charles pourra le faire recepper auquel cas les autres côpartageans ne pourront envoyer leurs bestiaux jusqu’à ce qu’il soit déffensable c’est à dire qu’après la quarte feuille.

Toutes les dittes parties se soumettant et abondant d’exécuter les clauses et conditions dans l’acte du 02/07/1786 en ce qui n’y est dérogé par la présente en faveur dudit Charles et encore à l’exception que lesdits six copartageans se réservent dans le cas ou il seroit évincé de tout ou partie de leur lot par l’effet de quelques réclamations de recourir pour leur indemnité contre le Sr Curé de Saint Martin, lesd Srs de Mâcon, Laligant, Donet et Pétillot chacun pour ce qui poura les concerner.

Et comme led Charles s’est pourvu es la justice dudit saint Martin contre les cinq autres copartageans pour parvenir au partage dudit bois et recouvrer les dommages et intérêts qui peuvent lui résulter des dégradations prétendues commise dans ledit bois par lesd cinq côpartageans il se réserve de faire valoir ses actions et prétentions à cet égard, toutes exceptions contraires réservées aux cinq côpartageans.

Font lesquels lots tous es valeur de deux cent livres relativement à l’estimation faite dans l’acte dud jour 02/07/1786.

Dont et de quoy les paties nous ont dit être d’accord et contentes ; à la sureté elles obligent respectivement leurs biensc ceux de leurs hoirs, ayant cause, héritiers et successeurs solidairement par toutes cours royalles & fait, lu et passé étude de D’Arnay l’un des notaires soussigné avec lesdits Charles, Imbert, Collenot et Billard, les autres ayant déclaré ne savoir le faire, enquises et interpellées.

Avant lesquelles signatures il a été convenu que les frais du présent partage et ceux faits pour y parvenir dans lesquels seront compris ceux du plan levé par ledis Sieur D’Arnay qui sera et demeurera annexé à la présente seront supportés par les dittes parties chacun pour un sixième.

Signé sur la minute F. Charles, Jean Billard, Imbert, Lazare Collenot, Sautereau et D’Arnay notre royal.

Controllé à Saulieu le 29/08/1788. Reçu 45 S signé Clergier

 

Reçu de Lazare Collenot douze livres pour tous droits a quoy j’ai bien voulu me contenter

 

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