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Date : 17/01/1816
Commentaire : Courrier administratif qui rappelle à l'ordre le Maire de St Martin de La Mer au sujet du paiement de charges de vacations forestières.Le lien avec l'histoire du bois des Issards n'est pas certain, mais il semble que la Commune de St Martin avait à cette époque quelques problèmes de gestion de ses bois communaux.Voir autre document daté du 27/11/1812
Courrier du Service de l'Enregistrement d'Arnay-le-Duc au Maire de St Martin de La Mer au sujet de la gestion des bois communaux.
Auteur : Le Receveur de l'Enregistrement d'Arnay-le-Duc
 
Réf : iss18160117
N° 701

Arnay, le 17 janvier 1816

Le receveur de l'Enregistrement et des Domaines au Bureau d'Arnay

A

Mr le Maire de la Commune de St Martin de la Mer

 

Monsieur

N'ayant pu obtenir par mes demandes réitérées le payment des Vacations Forestières dues par votre Commune, j'ai l'honneur de vous prévenir avant que de prendre des mesures contraires à ses intérêts que je serai forcé d'en référer à Mr le Préfet si la somme de 159,69 montant des dites vacations forestières n'est entièrement versé dans ma caisse le 26 du courant.

J'ai l'honneur de vous saluer avec considération.

 

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