DOCUMENT D'ARCHIVE : iss18180131

Date : 31/01/1818

Commentaire : La mairie de St Martin de la Mer a sans doute changé de municipalité. Le Conseil municipal délibère en faveur de la restitution du Bois des Issards à ses anciens propriétaires.

Délibération diamétralement opposée à celle de 1807, mais il s'est passé tant de choses entre ces deux dates...

voir le texte de cette délibération

Délibération du Conseil Municipal de Saint Martin de La Mer.

Auteur : Le secrétaire de Mairie ?

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin de la Mert assemblé extraordinairement en vertu de l'arrêté de Monsieur le Préfet du dpt de la Cote d'or en datte du 6 9bre 1810,

expose que le bois dont il sagit a été a tort porté sur le tableau des bois communaux que les habitants de St Martin au nombre de six jouïssoient de ce bois par portion égalles et coupoient indifferemment sur leur portions respective

Mais en 1786 Mr le Duc de Nevers qui étoit seigneur de St Martin aÿant fait renouveller son terrier, les dits six habitants furent apellé à reconnoitre les fonds que chacuns possedoient dans le dit bois ce qui fut fait, d'autre particuliers notament Mr Laligant qui a obtenu un jugement au tribunal de pr instance a Beaune fut ausi appellé a reconoissance d'une partie des dit bois et depuis les reconnoissance particulière chacun des dits habitant et des autres reconnoissans ne coupa plus que dans les parties qui leur étoit affectée, ce qui prouve que le bois na jamais été et ne peut être considéré comme bois communal et que les dits habitants et autre copropriaitaire demendent quils soit raÿé du tableau des bois communaux.

Et depuis cet épisode les habitants de St Martin ne peuvent raisonnablement requérir Monsieur votre autorisation pour suivre l'apel fait par le Maire cÿ devant en exercice