Retour à la page d'accueil
Plan du site
Aide - Mode d'emploi du site
Moteur de recherche
Les pages à ne pas manquer
Les nouveautés du site
Site in English
Envoyer un courriel
Le Terrier de Conforgien
Le texte
Histoire
Visites des lieux
Boite à outils
Seigneurs et manants du 16e S
A propos du site
Retour à la page précédente Retour au menu principal

               Structure générale d'une déclaration d'un sujet de la seigneurie

Les 75 déclarations (reconnaissances) enregistrées par le notaire Guillaume Delagrange ont une structure commune.

"Pierre Collet et Philibert Collet freres demeurans audict Beaulmont hommes justiciables taillables censables corveables et mainmortables"


  • Introduction
    • Identité du déclarant, avec son prénom, nom, surnom (le cas échéant)
    • Identité des personnes pour le compte desquelles il déclare : femme, enfants, communs en bien (indivis)
    • Qualifications de son lien au seigneur : "demeurant a Conforgien homme justiciable corveable taillable et mainmortable dudit Guy de Cluny"
    • La déclaration est présentée comme une démarche volontaire du déclarant :"scertaine science pure frainche et liberalle volonte pour la pure et vraye verite dire recongneste et confesse et que ainsi luy plaict "

    • La déclaration vaut pour le déclarant et ses descendants "pour luy ses successeurs habitans et ayans cause" L'adverbe "perpétuellement" est fréquemment employé.
  • Déclaration proprement dite avec un ordre standard :
    • Maisons et ce qui les entoure ("aysances et appartenances", meix, jardin, chenevière)
    • Prés,
    • Terres : terres labourables, bois, buissons, "moillats" (marécages),

      Pour chacune des parcelles, (le texte du paragraphe commence par "Item", souvent illustré comme ci-contre) les informations suivantes sont données :
    • Nature de la parcelle
    • Lieu-dit
    • Surface (généralement en soitures pour les prés, en journaux pour les terres, en arpents pour les bois) - Voir mesures
    • Confins : terres contigües avec le nom de leur propriétaire, ou chemins, cours d'eau, étang ...
    • Taxes (tailles, cens) et/ou redevance en nature dite "coutume" (boisseaux d'avoine ou de blé, poules, cire)

  • Dispositif de "verrouillage juridique"
    • Promesse du déclarant, "sur les sainctz évangilles", de payer au seigneur perpétuellement les charges assises sur ses ténements.
    • Total des charges (cens, tailles, coutumes)
    • Date de paiement (voir calendrier) et montant des amendes dues en cas de non-paiement
    • Rappel succinct des corvées dues au seigneur (de charrue, de bras, de transport de vin)
    • Rappel de la "poule de coutume"
    • Obligation faite au déclarant de maintenir ses terres en bon état (c'est ce qui garantit sa solvabilité)
    • Hypothèque des biens du déclarant (même objet que ci-dessus)
    • Désistement d'instance et d'action
    • Date
    • Témoins

En résumé, rien n'est laissé au hasard ...

Retour en haut de la page